M. Jean-Michel JACQUES attire l’attention de M. le ministre de la Santé et de la Prévention sur la situation de l’accouchement accompagné à domicile (AAD).
Pour répondre aux attentes de certaines femmes désireuses d’accoucher de manière moins médicalisée et hors du cadre hospitalier, le Gouvernement a engagé en 2015 l’expérimentation des « maisons de naissance ». L’évaluation positive de ce dispositif a conduit à leur pérennisation par le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 qui définit notamment les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. Toutefois, ces structures étant peu nombreuses à ce jour, elles ne peuvent répondre à l’ensemble des demandes sur le territoire.
De plus, suite à la crise sanitaire et aux évolutions sociétales, la demande d’accouchement à domicile connaît aujourd’hui une nette augmentation. Pourtant, le nombre de sages-femmes exerçant à domicile tend à diminuer, engendrant une augmentation des accouchements non accompagnés et des risques associés.
Il lui demande, d’une part, quelles mesures le Gouvernement entend mettre œuvre pour mieux encadrer et accompagner le développement des accouchements à domicile et, d’autre part, les moyens engagés pour soutenir le développement de maisons de naissance dans les territoires.
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