Le député écrit au Ministre de l’Economie
Article du Ouest-France du 02/11/20/....
Article du Ouest-France du 02/11/20/....
Article du Télégramme du 02/11/20....
Guichet unique pour les secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, hôtellerie, café et restauration Dans le cadre du plan de soutien au secteur touristique lancé mi-mai, un guichet unique numérique a été mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs café, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture...
Le médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Gratuit et totalement confidentiel, l’accompagnement par le...
Rejoindre une place de marché en ligne Les prestataires agréés par le Gouvernement se sont engagés à offrir la gratuité d'accès pendant le confinement. Vous pouvez retrouver la liste de ces prestataires et des information dédiées sur le site suivant : clique-mon-commerce.gouv.fr Chèque numérique de 500 euros Dédié uniquement aux entreprises ayant fermées administrativement,...
Former ses salariés à de nouvelles compétences En cas de sous-activité prolongée ou d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation, en plus de l’activité partielle, afin d’investir dans les compétences des salariés. Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter...
Le fonds de solidarité (entreprises de moins de 50 salariés) Les demandes sont à formuler sur : « l’espace particulier » du site internet impots.gouv.fr Le fonds de solidarité est activé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement : ➡️ Entreprises et commerces fermés administrativement : pourront recevoir une indemnisation...
Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 auprès de leur banque habituelle. L’amortissement peut être décalé entre 1 à 5 années avec des taux compris entre 1 et 2,5 % Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le...
Le maintien de l’activité Solliciter une demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée sont des dispositifs de soutien à l’activité économique qui offrent la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction de son activité de recevoir une allocation pour les heures non travaillées. L’activité partielle : Les...
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Autres reports possibles : ➡️ Dispositif permettant de solliciter des plans de règlement des dettes fiscales et sociales sur une durée de 12 à 36 mois : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/covid-19-octroi-de-plans-de-reglement-aux-entreprises-rencontrant-des-difficultes-en ➡️Possibilité de reporter le règlement de la...
Création d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers : Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers a été créé. Pour les entreprises de moins de 250 salariés...
Jeudi 1er octobre Réélu à mon poste de Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale Présentation du volet défense du Projet de Loi de Finances 2021 par Florence PARLY, Ministre des Armées Lundi 5 octobre Réunion de l'équipe projet "Couverture ciblée" pour le déploiement des futures...
Article du Télégramme du 30/10/20...
Ce lundi, je suis allé à la rencontre des nouveaux maires et élus des communes de Berné et de Lanvaudan. A Berné, j'ai été reçu par David Guilloux et deux de ses adjoints. nous avons échangé sur leurs projets de mandats : Revitalisation du centre-bourg ; Dynamisation du tissu commerciale ; ...
Article du Télégramme du 29/10/20. ...
Article du Ouest-France du 29/10/20....
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la définition des personnes prioritaires dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021. Chaque hiver, 2 à 6 millions de personnes sont touchées par le virus de la grippe. C'est dans...
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de dépistage au covid-19 et la définition des publics prioritaires. En effet, un juste renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020, face à...
Tribune parue dans le Ouest-France le 24/10/20. ...
Article du Télégramme du 22/10/20....
Article du Ouest-France du 22/10/20...
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'obtention de la qualification « reconnu garant de l'écologie » (RGE) pour les professionnels du bâtiment. Créée en 2011, la mention RGE est accordée aux entreprises du bâtiment engagées dans une démarche de qualité. Ce sigle...
Depuis le début de mon mandat, sollicité par des professionnels de ma circonscription et de par mes expériences professionnelles passées, j’ai amorcé un travail en faveur d’une meilleure reconnaissance de la situation des professionnels et salariés intervenant au domicile des patients, des personnes âgées, dépendantes et handicapées. J’ai eu plusieurs fois...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : A l'alinéa 7, après les mots : "et augmenter la résilience de l'organisation socio-économique du pays" compléter cet alinéa par les mots : "ou renforcer la souveraineté nationale sur des enjeux éminemment stratégiques" Exposé des motifs : Le présent amendement a pour objectif de porter une attention particulière...
Cette semaine, en vue de l’examen des missions « Défense » et « Anciens combattants » inscrites dans le Projet de loi de finances pour 2021, les membres de la Commission de la défense nationale et des forces armées ont poursuivi leur cycle d’auditions. Pour la troisième année consécutive, le Projet de loi de finances...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : I. À la fin du I de l’article 127 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. A la fin...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_projet-loi Proposition d'amendement : I. Au I, après les mots du code de l’action sociale et des familles, remplacer « dans la limite de 80 millions d’euros » par les mots « dans la limite de 100 millions d’euros ». II. La perte éventuelle de ressources pour l’E6 tat...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_projet-loi Proposition d'amendement : I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant...
Première semaine d’auditions pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Cette semaine, en vue de l’examen des missions « Défense » et « Anciens combattants » inscrites dans le Projet de loi de finances pour 2021, les membres de la Commission de la défense nationale et des forces armées ont mené...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_projet-loi Proposition d'amendement : Après l’article 34, insérer l’article suivant :I. Après le premier alinéa de l’article L.2223-42 du code général des collectivités territoriales, ajouter l’alinéa suivant : « En cas d’impossibilité pour un médecin de se déplacer et lorsque le décès survient à domicile, un infirmier exerçant en...
📲 J’étais présent ce lundi 5 octobre lors de la réunion concernant la"couverture ciblée" du Morbihan organisée par le Préfet du Morbihan. La couverture ciblée consiste au déploiement d’antennes 4G en zone rurale afin de réduire la fracture numérique de notre territoire 🇫🇷 📶 L'une des priorités de mon mandat est l'amélioration...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : A l’alinéa 5 de l’article 1388 bis du code général des impôts, compléter la quatrième phrase par les mots suivants : « et saisissent annuellement pour avis les conseils municipal, communautaire et citoyen. » Exposé des motifs : L’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés...
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : Après l'article 2, insérer l’article suivant : I. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332-25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332-1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts...
Mardi 1er septembre C'est la rentrée ! Jeudi 3 septembre Participation à l'AG du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) Dimanche 6 septembre Présent lors de la 32ème édition du Tour du Morbihan juniors organisé lors des fêtes de Langroix à Hennebont Participation au premier conseil territorial de La République en Marche !...
Article du Pontivy journal du 01/10/20....
Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : I. Supprimer le 11ème alinéa de cet article. II. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé des motifs : Il...
Article du Télégramme du 30/09/20....
#4G J'ai été très heureux de participer vendredi 25 septembre à l’inauguration de l’antenne 4G de #Lignol Cette antenne met fin à la situation de zone blanche que subissait quotidiennement les habitants. « Assurer un accès à la téléphonie et internet pour tous » est une de mes...
Article du Ouest-France du 28/09/20....
Le 18 septembre dernier, dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai auditionné Florence PARLY, Ministre des Armées, sur la situation internationale. Au vu de la situation politique et sécuritaire au Mali, je l’ai interrogée sur les perspectives et l’efficacité de la mission...
Article du Pontivy journal du 17/09/20....
Article du Télégramme du 16/09/20....
"Non à la disneylandisation du Débarquement !" Disneylandiser le Débarquement : voilà le nouveau concept incongru porté par quelques promoteurs dont certains principes moraux ont, semble-t-il, été rattrapés par leurs visées entrepreneuriales. Fruit d’une terrible erreur d’appréciation, ce vaste parc touristique autour du D-Day devrait voir le jour à l’été 2024, année...
"Non à la disneylandisation du Débarquement !" Disneylandiser le Débarquement : voilà le nouveau concept incongru porté par quelques promoteurs dont certains principes moraux ont, semble-t-il, été rattrapés par leurs visées entrepreneuriales. Fruit d’une terrible erreur d’appréciation, ce vaste parc touristique autour du D-Day devrait voir le jour à l’été 2024, année du...
Article du Ouest-France du 15/09/20...
Article du Ouest-France du 15/09/20. ...
Ce lundi 14 septembre, afin d'appuyer notre démarche législative, j'ai tenu à me rendre à Ploërdut puis à Plélauff en compagnie du député des Côtes-d'Armor Yannick Kerlogot et en présence des élus locaux, pour soutenir la candidature de l'association "Tous vers l'emploi" au dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée"...
C'est avec honneur, que j'ai eu l'occasion d'accueillir notre Ministre des Armées, Florence PARLY, pour la quatrième fois dans le Morbihan. Lundi 7 septembre Temps 1 : échanges avec les élus de Guer Les échanges avec les élus ont notamment permis d'évoquer le plan de relance, récemment présenté, et le soutien à l'industrie...
Article du Ouest-France du 09/09/20....
Article du Télégramme du 08/09/20....
Pour sa 29e édition, le festival d'art contemporain l'Art dans les chapelles poursuit ses expositions jusqu'au 20 septembre. Chaque été, une quinzaine de chapelles de la vallée du Blavet ouvrent leurs portes à des artistes nationaux et internationaux, qui y conçoivent une oeuvre spécifique et en lien avec l'édifice. Ici à...
Ce matin à l'issue du Conseil des Ministres, le Premier Ministre Jean Castex a présenté le plan France Relance, destiné à soutenir notre économie suite à l'épidémie de la Covid19. Doté de 100 milliards d'euros, dont 40% issus du plan européen négocié en juillet, ce vaste programme est adapté aux besoins...
Samedi 1er août Vote de la loi Bioéthique à l'Assemblée nationale. Lundi 03 août Rendez-vous en permanence parlementaire : ici avec Flavien, jeune morbihannais désireux d'en connaître davantage sur la fonction de député. Mardi 04 août Visite de l'entreprise SLCE à Caudan. Jeudi 05 août Avec les élus locaux, visite de l'Espace Satori à Berné dans le...
Article du Ouest-France du 01/09/20. ...
Article du Télégramme du 31/08/20....
Article du Télégramme du 07/08/20....
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de la filière presse et plus principalement sur celle des marchands de journaux. En effet, la crise économique liée à l'épidémie de coronavirus a entraîné de lourdes répercussions économiques et...
Jeudi 2 juillet Présent à l'Appel des 56 pour défendre la poursuite des liaisons AirFrance à l'aéroport de Lorient Bretagne Sud. Vendredi 3 juillet Organisation de la première édition des Rencontres de l'Innovation, temps-fort civil et militaire autour des PME et PMI de la défense, en présence des représentants de l'Agence de l'Innovation...
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mode de calcul des prévisions d'effectifs des classes de très petite section (TPS) et de petite section (PS) de maternelle pour chaque rentrée. La loi n° 2019-791 du 26 juillet...
Article du Ouest-France du 16/07/20....
Article du Télégramme du 15/07/20....
Tribune parue dans Le Télégramme le 14/07/20....
Lors du remaniement du 06 juillet dernier, le Premier Ministre Jean Castex a nommé Madame la Ministre Annick Girardin à la tête du nouveau Ministère de la Mer. Je tiens à saluer le Premier Ministre de cette décision. Avec ses 1800 km de cotes, la Bretagne et les bretons ne peuvent...
Article du Ouest-France du 08/07/20....
Le 3 juillet dernier, j’ai organisé la première édition des Rencontres de l’Innovation, en présence d’Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de Défense, du contre-amiral Lucas, commandant de la Force maritime des fusiliers marins et commandos, et de Patrice Faure, Préfet du Morbihan. Un temps fort dual (civil et militaire) Cet...
Article du Télégramme du 07/07/20....
Article du Télégramme du 07/07/20....
Article du Ouest-France du 06/07/20....
Article du Télégramme du 04/07/20....