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Projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3649_projet-loi   Proposition d'amendement :  Article 21 À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « d’éducation », insérer les mots : « et d’avoir signé une charte engageant les parents dispensant l’instruction en famille à défendre et promouvoir les valeurs républicaines et les notions de citoyenneté ».   Exposé des motifs : Le présent article vise à engager les parents...

Projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3649_projet-loi   Proposition d'amendement : Article 17 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un compte-rendu de cet entretien est notifié dans le dossier de mariage et conservé en mairie. »   Exposé des motifs : Le présent article vise à conserver à l’issue de l’entretien préalable effectué par l’officier d’état civil, lorsqu’il existe un doute...

Le lundi 25 janvier, c'est avec grand plaisir que j'ai rencontré Fabrice Loher, Maire de la Ville de Lorient et Président de Lorient Agglomération. Nous avons évoqué ensemble les grands sujets essentiels à notre bassin de vie : L'économie et l'indispensable souffle à redonner à nos entreprises ; Les actions...

Préoccupé par la condition des étudiants depuis le début de la crise sanitaire, j’ai participé le 20 janvier à un échange avec la Conférence des présidents d'université. L’occasion de retrouver Virginie Dupont, Présidente de l'Université Bretagne Sud et élue Vice-présidente de la CPU en décembre dernier. La CPU établit des propositions...

Le jeudi 21 janvier, j'ai assisté à la cérémonie des vœux de Florence PARLY au Ministère des Armées. A cette occasion, la Ministre a souligné l'engagement sans faille des militaires et civils oeuvrant au service de la défense de notre pays, tant sur le territoire national qu'en opérations extérieures, et...

Lundi 18 janvier, je me suis entretenu avec le Général CASANOVA, Officier général de la zone de défense et de sécurité ouest. Nous avons notamment évoqué la contribution de la Bretagne à notre outil militaire et plus particulièrement les savoir-faire détenus et les projets innovants conduits par les entreprises de défense de...

Tribune publiée dans le Télégramme le 13/01/21.   Masques, prélèvements, vaccins : au-delà des gouvernements, les responsables se cachent dans les ARS ! Depuis le 27 décembre dernier - date de naissance de Louis Pasteur - la vaccination contre la Covid-19 a démarré simultanément dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. En...

Le jeudi 7 janvier, je me suis rendu à Ploërdut pour échanger avec Jean-Luc Guilloux, maire de la commune depuis 2001, sur la stratégie d'accès à la santé mise en place dans sa commune depuis plusieurs années. Visite de la maison de santé La maison de santé Ploërdut accueille de nombreux praticiens...

Le lundi 4 janvier, j'ai accompagné Jean-Yves Le Drian lors de sa visite de l'entreprise Le Minor à Guidel Dans le cadre du plan France Relance, l'entreprise va recevoir une subvention de 400 000 € qui sera dédiée aux financement des travaux de rénovation du site, à l'achat de matériel de...

Le 4 janvier dernier, je suis intervenu sur France Inter pour évoquer l’Opération Barkhane. Je suis notamment revenu sur les succès militaires de l’armée française ces derniers mois, sur l’adaptation possible du format de l’opération ainsi que sur la nécessité de renforcer la formation et l’efficacité de nos partenaires africains...

🎉 2️⃣0️⃣2️⃣1️⃣ 🎉 Je vous souhaite à toutes et à tous une belle et heureuse nouvelle année et tiens à vous adresser mes meilleurs voeux de réussite. Cette année encore, vous pouvez être sûrs de toujours me trouver à vos côtés, de toujours pouvoir compter sur ma pleine mobilisation aussi bien...

Mercredi 2 décembre Audition à huis-clos du Général Stéphane MILLE, sous-chef « Opérations » de l’état-major des Armées, sur l’opération Barkhane Jeudi 3 décembre Participation aux visioconférences tenues dans le cadre du Digital Forum Innovation Défense organisé par l'Agence de l'Innovation de Défense (AID) Jeudi 4 décembre Fête de la Sainte-Barbe, sainte patronne des sapeurs-pompiers Lundi...

Hier c'est avec grand intérêt que j'ai participé à la journée des Valeurs de la République organisée par le collège de Rhuys à Sarzeau en hommage à Samuel Paty C'est avec émotion que j'ai écouté les discours et la Marseillaise admirablement chantée par les collégiens. Puis j'ai participé à des ateliers en...

Ce lundi j’ai reçu à ma permanence Jean Ardeven, président de la fédération ADMR de Bretagne et Thierry Gaëtan directeur adjoint de la Fédération ADMR du Morbihan. Nous avons échangé sur la nécessaire revalorisation salariale des aides à domicile, par l’application des départements des avenants 43 & 44 de...

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'instauration au 1er janvier 2021 d'une taxe plastique à l'échelle européenne. Préparée depuis 2018 par la Commission européenne afin d'anticiper la sortie du Royaume-Uni,...

Lors des semaines du 23 et du 30 novembre 2020, dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai auditionné à huis-clos différentes personnalités militaires au sujet de l’opération Barkhane :   le général CONRUYT (commandant de la Force Barkhane), le général MILLE (sous-chef...

Visioconférence ce matin entre les parlementaires bretons et les cabinets du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation au sujet du choucas des tours. [caption id="attachment_4351" align="aligncenter" width="300"] Visioconférence ce mardi 01 décembre[/caption] Une espèce protégée qui génère de nombreux dégâts Il s'agit d'un sujet complexe, le...

Dimanche 1er novembre Courrier à Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, au sujet de la fermeture des petits commerces Mardi 3 novembre Intervention en Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de Résolution européenne relative à la relance dans le secteur de...

Le député Jacques se réjouit du soutien financier accordé par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance pour la poursuite de la rénovation de la basilique Notre-Dame-de-Paradis à Hennebont. Dans le cadre du Plan de relance 2 milliards d’euros sont consacrés à  la Culture ; dont 460 millions d’euros...

Cet après midi, j'ai tenu une réunion en visioconférence avec les commerçants de Guiscriff en présence de Madame la maire et présidente de Roi Morvan Communauté Renée Courtel. Nous avons passé en revue l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise et j'ai répondu à leurs interrogations à...

Tribune parue dans Le Télégramme le 18/11/20. Alors que notre pays traverse une crise économique et des bouleversements géopolitiques sans précédent, l’inertie et le mutisme du groupe Renault sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne à Caudan ne peut que susciter un certain agacement et une légitime exaspération … qui plus...

[#11Novembre - #DevoirDeMémoire] Cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 Partout en France, comme chaque 11 novembre, nous commémorons la signature de l'Armistice du 11 novembre 1918, mettant fin à plus de quatre ans de combats de la Première Guerre Mondiale. C'est à Inzinzac-Lochrist, que j'ai souhaité rendre hommage...

Les aides pour le secteur du Tourisme   1/ Fonds de solidarité Maintenu pour l’ensemble des plus petites entreprises, indépendants, restaurateurs, patrons de cafés ou de bars entre autres. -Entreprises fermées = Moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros -Entreprises qui restent ouvertes = Toutes entreprises de moins de 50...

Avec plusieurs de mes collègues députés bretons et normands La République en Marche !, nous avons souhaité rappeler notre soutien envers les producteurs de cidre de nos circonscriptions respectives et demandé au Gouvernement d'agir rapidement pour soutenir cette filière, lourdement impactée depuis de nombreux mois face à l'épidémie de Covid-19. C'est...

Je suis intervenu mercredi 4 novembre en commission de la défense et des forces armées, lors de l'audition de M. Francis LAMY, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), concernant le 14e rapport du HCECM sur les pensions militaires de retraite. Je l'ai interrogé sur la différence entre «...

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI), prévu par les accords du Ségur de la santé, pour les agents de la fonction publique hospitalière fortement mobilisés lors de la première vague...

Guichet unique pour les secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, hôtellerie, café et restauration   Dans le cadre du plan de soutien au secteur touristique lancé mi-mai, un guichet unique numérique a été mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs café, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture...

Le médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public.  Gratuit et totalement confidentiel, l’accompagnement par le...

Rejoindre une place de marché en ligne    Les prestataires agréés par le Gouvernement se sont engagés à offrir la gratuité d'accès pendant le confinement. Vous pouvez retrouver la liste de ces prestataires et des information dédiées sur le site suivant : clique-mon-commerce.gouv.fr Chèque numérique de 500 euros   Dédié uniquement aux entreprises ayant fermées administrativement,...

Former ses salariés à de nouvelles compétences    En cas de sous-activité prolongée ou d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation, en plus de l’activité partielle, afin d’investir dans les compétences des salariés. Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter...

 Le fonds de solidarité (entreprises de moins de 50 salariés)   Les demandes sont à formuler sur : « l’espace particulier » du site internet impots.gouv.fr Le fonds de solidarité est activé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement :            ➡️ Entreprises et commerces fermés administrativement : pourront recevoir une indemnisation...

Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 auprès de leur banque habituelle. L’amortissement peut être décalé entre 1 à 5 années avec des taux compris entre 1 et 2,5 % Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le...

Le maintien de l’activité  Solliciter une demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée sont des dispositifs de soutien à l’activité économique qui offrent la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction de son activité de recevoir une allocation pour les heures non travaillées. L’activité partielle :   Les...

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Autres reports possibles :    ➡️ Dispositif permettant de solliciter des plans de règlement des dettes fiscales et sociales sur une durée de 12 à 36 mois : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/covid-19-octroi-de-plans-de-reglement-aux-entreprises-rencontrant-des-difficultes-en  ➡️Possibilité de reporter le règlement de la...

Création d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers : Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers a été créé. Pour les entreprises de moins de 250 salariés...

Jeudi 1er octobre Réélu à mon poste de Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale Présentation du volet défense du Projet de Loi de Finances 2021 par Florence PARLY, Ministre des Armées Lundi 5 octobre Réunion de l'équipe projet "Couverture ciblée" pour le déploiement des futures...

Ce lundi, je suis allé à la rencontre des nouveaux maires et élus des communes de Berné et de Lanvaudan. A Berné, j'ai été reçu par David Guilloux et deux de ses adjoints. nous avons échangé sur leurs projets de mandats : Revitalisation du centre-bourg ; Dynamisation du tissu commerciale ; ...

Depuis le début de mon mandat, sollicité par des professionnels de ma circonscription et de par mes expériences professionnelles passées, j’ai amorcé un travail en faveur d’une meilleure reconnaissance de la situation des professionnels et salariés intervenant au domicile des patients, des personnes âgées, dépendantes et handicapées. J’ai eu plusieurs fois...