Le 15 octobre dernier, en première lecture a été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Bioéthique après plus de 200 heures de débat, 60 heures d’audition et près de 2600 amendements examinés.
La révision des lois de bioéthique
La bioéthique désigne l’étude des problèmes éthiques et des questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
En 1994, ont été adoptées en France les premières lois, dites de « bioéthique », qui ont pour la première fois placées les avancées de la science et de la médecine, ainsi que les questions éthiques qu’elles soulèvent, au cœur du débat démocratique. L’objectif était et demeure de décider de ce qui est souhaitable parmi ce que la science permet, tout en respectant la dignité humaine, le libre choix et l’intérêt collectif de notre société. Par la suite, ces trois premières lois ont été révisées à deux reprises en 2004 et en 2011. En effet, eu égard aux avancées scientifiques, une révision de ces lois est indispensable et est d’ailleurs fixée lors des votes.
Le projet de loi relatif à la bioéthique, voté ce mois-ci, répond ainsi à de nouvelles avancées scientifiques et médicales. De plus, la loi de bioéthique de 2011 prévoyait une révision dans un délai de sept ans, c’est pourquoi dès le début de l’année 2018 se sont ouvert les Etats Généraux de la Bioéthique, organisés pendant six mois par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE).
Le contenu du projet de loi
- Engagement de campagne du Président Emmanuel MACRON, le projet de loi prévoit notamment l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, avec une prise en charge par l’Assurance maladie. En effet, jusqu’ici la PMA était autorisée seulement pour les couples hétérosexuels. Ce premier article répond ainsi à un désir d’égalité pour toutes.
- A l’ouverture de la PMA pour toutes, s’accompagne aussi la sécurisation de la filiation. C’est-à-dire que les couples de femmes pourront devenir légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA.
- De plus, la loi prévoit également la levée de l’anonymat pour les enfants issus d’une PMA, à leur majorité. Ils pourront désormais, s’ils le souhaitent, avoir accès à leurs origines.
- La révision des lois de bioéthique vient également faciliter et encourager le don croisé d’organes, solution envisagée quand le proche qui souhaite donner n’est pas compatible avec le receveur. Désormais, le croisement entre quatre paires de donneurs-receveurs sera possible, contre deux paires actuellement. Cela laisse ainsi, plus de possibilités pour trouver des donneurs compatibles.
- Les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires seront plus encadrées. Le projet de loi limite la durée de culture et de conservation des embryons et crée un régime distinct pour la recherche sur ces derniers et celle sur les cellules souches embryonnaires, car elles ne présentent pas les mêmes enjeux.
L’adoption du projet de loi relatif à la bioéthique est l’un des grands actes politiques du quinquennat. Fruit d’un long travail des député(e)s, depuis le 26 août en commission spéciale, puis en séance publique, ce texte est un texte d’équilibre entre les attentes de la société et les progrès de la technique.
A la suite de cette adoption en première lecture, le projet va désormais être débattu au Sénat avant son retour pour adoption définitive à l’Assemblée nationale.
