Renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Nos élus locaux se dévouent pour leurs concitoyens et sont quotidiennement à leur contact.
Face à l’augmentation des violences à leur encontre, renforcer leur protection est essentiel.

C’est pourquoi nous pouvons nous réjouir de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et protection des maires. L’adoption de cette loi permettra entre autres de :

👉Instaurer une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et une circonstance aggravante en cas de harcèlement des élus locaux

👉Automatiser la protection de leur collectivité ou institution aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages

👉Elargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections.

 

 

 

Travail législatif
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