Réforme fiscale du Gazole Non Routier

Pour accompagner la transition énergétique, le Gouvernement a choisi de réduire son aide aux utilisateurs d’énergies fossiles.

Au 1er janvier 2024, l’aide fiscale sur le gazole non routier (GNR) sera supprimée pour certains utilisateurs, notamment : les entreprises de travaux publics, les entreprises forestières, et le transport fluvial.

Cependant, actuellement, les professionnels ne trouvent pas sur le marché des engins pouvant répondre aux exigences écologiques.

Bien que sensible au défi écologique qui relève d’une responsabilité collective, j’ai adressé une question écrite à Bruno LE MAIRE pour demander le report de la mise en œuvre de cette réforme, afin d’accorder le temps nécessaire aux entreprises concernées pour adapter leurs équipements aux nouvelles normes moins polluantes.

CirconscriptionTravail législatif
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