Comme je m’y étais engagé lors de la campagne électorale de 2017, l’un de mes axes de travail prioritaires est l’accès à la téléphonie et l’internet pour tous, notamment en zone rurale où une réelle fracture numérique existe. Je le constate chaque semaine lors de mes déplacements en circonscription.
Dès le début de mon mandat je me suis penché sur cette question et me suis intéressé au « New Deal Mobile », contrat d’engagement signé entre les 4 grands opérateurs mobiles et le Gouvernement.
Avec l’aide des Maires de ma circonscription, j’ai réalisé une carte de la réception mobile de la 6e circonscription du Morbihan afin de prioriser l’installation des nouvelles antennes. Deux critères ont été retenus : une mauvaise réception mobile et la phase 3 de l’installation de la fibre.
Après ce travail co-construit avec les Maires, j’ai écrit au Ministre de la Cohésion des territoires pour l’informer que la méthode d’attribution des sites dans le département ne me semble pas en phase avec l’esprit des chantiers engagés par le gouvernement. Les sites proposés sont répartis de façon égale entre les EPCI, qu’ils soient ruraux ou urbains. Or force est de constater que la couverture mobile dans le Morbihan est très inégale entre les différents EPCI.
A la suite de ce courrier j’ai également sollicité Zacharia Alahyane, directeur de la mission France Mobile, pour lui faire part de mes observations et suggestions dans la mise en place et le suivi du dispositif de couverture ciblée.
FOCUS SUR LE DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLEE
En janvier 2018, le Gouvernement et les opérateurs sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité d’ici 2020. Pour la première fois, le Gouvernement utilise le patrimoine de l’État (les fréquences mobiles) comme levier au profit de l’aménagement numérique et non comme source de recettes. Ainsi, le Gouvernement a obtenu des opérateurs un certain nombre d’engagements, en prévision de la réattribution des fréquences mobiles qui arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Cet accord prévoit notamment que chacun des quatre opérateurs déploient 5 000 nouvelles infrastructures mobiles (antenne, pylône, ou autres) dans le cadre du dispositif dit de « couverture ciblée ». Certaines infrastructures pourront être mutualisées.
« L’accord conclu au mois de janvier dernier entre le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile va permettre d’améliorer significativement la couverture mobile des zones rurales dans les prochaines années ». Parmi les 5 principaux axes d’engagements il y a le dispositif de couverture ciblée : « Amélioration de la couverture mobile par le déploiement, dans les prochaines années, de 5 000 nouveaux sites mobiles par opérateur, une grande partie étant mutualisée (soit un total d’environ 10 000 nouveaux sites pour l’ensemble des opérateurs). »
Ces sites seront identifiés par des équipes-projets locales présidées par le préfet de département et le président du conseil départemental, composées d’élus locaux, des représentants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), des associations de collectivités territoriales, des porteurs de projet du réseau d’initiative publique et des syndicats d’électricité́, afin d’identifier chaque année entre 600 et 800 sites prioritaires à couvrir par les opérateurs.
La nouvelle mission France Mobile, dirigée par Zacharia Alahyane au sein de l’agence du Numérique, est chargée de piloter et mettre en œuvre le dispositif « Couverture ciblée », en faisant le lien avec les équipes projets locales qui identifient les sites à couvrir. Elle est également chargée de coordonner les sujets nationaux et de fournir l’appui technique et opérationnel aux équipes projets locales. C’est l’ARCEP (autorité de régulation des communication électroniques et des postes) qui sanctionnera les opérateurs en cas de manquement et de non-respect de leur obligation.
Il restera toujours des zones non accessibles à la fibre. Il faut que ces zones soient bien couvertes en 4G pour que ces usagers puissent utiliser la 4G fixe.
