Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret « S21 » traitant de la baisse du tarif d’achat pour les installations photovoltaïques de 500 kWc et rétroactif au 1er février 2025. Cette décision réglementaire apparaît comme un frein pour les particuliers, pour les agriculteurs à qui le photovoltaïque permet de diversifier les revenus ou encore les collectivités pour lesquelles les élus risquent de ne plus vouloir s’engager si les projets semblent trop fragiles financièrement. Il lui demande sa position sur le sujet.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5049