Agir pour faciliter la réforme de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur au 1er septembre.

Si elle vise à simplifier les échanges, moderniser les démarches administratives et lutter contre la fraude à la TVA, elle suscite aussi des inquiétudes, notamment chez les TPE et PME.

Ces dernières semaines, plusieurs chefs d’entreprise de ma circonscription m’ont alerté sur le coût de cette transition, la complexité de sa mise en œuvre, le besoin d’accompagnement et les enjeux liés à la sécurité des données.

J’ai donc décidé d’agir :

➡️ J’ai adressé une question écrite au Gouvernement pour demander des garanties sur l’accompagnement des entreprises, le coût de la réforme, la protection des données et la mise en place d’un bilan d’étape.

➡️ J’ai également adressé un courrier au Directeur départemental des Finances publiques du Morbihan afin qu’une cellule d’accompagnement spécifique soit créée pour aider les entreprises dans cette transition. Ce dernier m’a indiqué que tout était mis en œuvre pour les accompagner et que le numéro national spécial : 0 806 807 807 leur était dédié.

✅ Je resterai pleinement mobilisé pour défendre les entreprises de notre territoire et veiller à ce que cette réforme soit appliquée avec pragmatisme et dans le respect des réalités du terrain.