Renforcer la réponse pénale contre les infractions racistes ou antisémites

L’Assemblée nationale a examiné en première lecture cette semaine la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. L’adoption de cette loi permettra entre autres de :

👉 Renforcer les sanctions contre les auteurs de propos racistes ou antisémites en requalifiant ces actes en délits.

👉 Décerner un mandat de dépôt ou d’arrêt contre ces auteurs, afin que la justice soit plus rapide.

 

Travail législatif
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