Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Ces dernières années, les dérives sectaires dans le domaine de la santé ont particulièrement augmenté et représentent aujourd’hui 40 % des signalements auprès de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES). Face à la recrudescence des dérives sectaires, nous devons protéger nos concitoyens, notamment les plus vulnérables, et adapter la réponse des pouvoirs publics et de la justice aux nouveaux usages des dérives sectaires en matière de réseaux sociaux, de nouvelles technologies et de santé.

C’est pourquoi nous pouvons nous réjouir de l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. L’adoption de cette loi permettra entre autres de :

👉Créer une infraction de placement dans un état de sujétion psychologique ou physique

👉Allonger les délais de prescription de l’abus de faiblesse pour les mineurs

👉Créer les infractions de « provocation à l’abandon de soins », « provocation à l’abstention de soins » ou de « provocation à l’adoption de pratiques exposant la personne à un risque grave pour sa santé »

 

 

Travail législatif
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