M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l’avenir et la pérennité des résidences autonomie, intégrées par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale au établissement sociaux et médico-sociaux (ESMS) et renommées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV) en résidences autonomie.
Ces dernières accompagnent tout au long de l’année près de 120 000 personnes âgées dans leur vieillissement. Elles sont réservées à un public en légère perte d’autonomie, en situation de handicap ou de fragilité. Les actions menées par ces établissements permettent de préserver l’autonomie et de lutter contre l’isolement des résidents. Depuis la crise sanitaire liée au covid-19, ces structures font face à des difficultés financières notamment liées à la baisse du taux d’occupation des établissements sur cette période.
Malgré de nombreux efforts financiers (réduction des dépenses de fonctionnement hors personnel, augmentations des loyers et versements de subvention communale) de la part des CCAS, les augmentations récentes du coût de fonctionnement de ces structures notamment liées à l’augmentation importante du prix de l’électricité et du gaz (nécessaire pour le chauffage), l’augmentation de la téléphonie, des assurances et des repas mais également l’augmentation significative des charges de personnel (prime Ségur, augmentation du SMIC, etc.) impactent fortement les budgets. Difficultés auxquelles il faut rajouter le vieillissement du parc immobilier nécessitant un investissement public d’envergure. Toutes ces augmentations amènent donc les résidences autonomie à des situations financières fragiles, voire même à des déficits de trésorerie. Les établissements de type EHPAD ont pu être soutenus financièrement par les institutions publiques (départements, régions, État), ce qui n’est pas le cas des résidences autonomie.
Aussi, il souhaite pouvoir connaître quelles mesures sont envisagées pour garantir la pérennité des résidences autonomie, afin que ces dernières puissent continuer d’accueillir les aînés dans de bonnes conditions.
