M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le Premier ministre sur la mise en place des contrôles suite à l’interdiction des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018 et sur les dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. En effet, depuis le mois de septembre 2018, la vente et l’utilisation de cinq insecticides, dits néonicotinoïdes, est interdite en France. Cette interdiction place le pays comme précurseur sur la protection des pollinisateurs. Cependant, ils subsistent toujours des stocks de ces produits chez les commerçants, qui peuvent être tentés de les écouler. Par ailleurs, des dérogations possibles à cette interdiction jusqu’au 1er juillet 2020 ont été annoncées. Il souhaiterait ainsi savoir quelles sont les mesures mises en place par le Gouvernement pour assurer et contrôler cette interdiction et comment les potentielles dérogations annoncées seront suivies, en termes notamment de quantité, de volume et de diffusion.
Réponse du 15/10/19
Les abeilles (près de 850 espèces en France métropolitaine) sont touchées par un syndrome de dépeuplement des ruchers constaté en Europe à différents niveaux d’intensité. Un consensus scientifique a progressivement émergé pour expliquer cette dépopulation par des causes multifactorielles d’origine sanitaire, d’érosion de la biodiversité florale des espaces agricoles mais également par l’exposition aux pesticides. Parmi les produits chimiques, il est apparu qu’un type de pesticides a un impact notable sur les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles : les
substances néonicotinoïdes. L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime a donc interdit l’utilisation depuis le 1er septembre 2018 des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 a listé les substances actives visées par l’interdiction (thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride, acétamipride et thiaclopride). Cependant, ce même article L. 253-8 prévoit que des dérogations à l’interdiction puissent être octroyées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. L’arrêté doit être pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Ce bilan « relatif à l’évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs d’autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié par l’Anses le 7 mai 2018. L’arrêté de dérogations a été signé le 7 mai dernier. Sur la base de l’avis de l’Anses, il prévoit d’autoriser temporairement l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride sur certaines cultures pour lesquelles il apparaît que le nombre d’alternatives chimiques et non chimiques est insuffisant. Les dérogations ne concernent pas l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, car les règlements d’exécution de la Commission (UE) n° 2018/783, n° 2018/784 et n° 2018/785 du 29 mai 2018 ont restreint depuis le 19 décembre 2018 les utilisations de ces 3 substances aux cultures sous serre permanente pour les plantes effectuant l’intégralité de leur cycle de vie dans une serre permanente. Elles ne concernent pas non plus le thiaclopride en raison de son profit toxicologique très défavorable. Au total, les dérogations accordées ne représentent que 0.4% des volumes. Cet arrêté portant dérogations sera signé très prochainement. Les services du ministère chargé de l’agriculture seront pleinement mobilisés pour vérifier le respect de ces dispositions.
