Monsieur Jean-Michel Jacques interroge Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la carte de l’éducation prioritaire. La politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. Le président de la République a fait le choix de combattre la difficulté scolaire dès les premières années de l’école et en soutenant les élèves les plus fragiles. Cela se traduit par le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l’éducation prioritaire. Pour définir les zones REP et REP+ de l’éducation prioritaire il est utilisé l’indice social créé par la DEPP (Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance). Il est calculé sur la base de quatre paramètres de difficulté sociale qui impactent la réussite scolaire : taux de PCS défavorisées, taux de boursiers, taux d’élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d’élèves en retard à l’entrée en 6e. Il permet ainsi de classer l’ensemble des collèges sur une échelle de difficulté sociale. Ce mode de calcul présente un écueil aux conséquences importantes pour des enfants issus de quartiers prioritaires. Seuls les collèges sont concernés par ce calcul. Les écoles sont rattachées à des collèges et ne bénéficient pas de leur propre calcul de difficulté sociale. Certaines écoles des quartiers prioritaires sont rattachées à des collèges qui ne se situent pas dans les zones REP et REP+. En conséquence elles ne bénéficient pas des actions de l’éducation prioritaire et notamment du dédoublement des classes de CP, alors que les difficultés sociales des quartiers dans lesquels se trouvent ces écoles sont avérées. Tous les enfants issus de quartiers prioritaires ne sont pas traités de manière équitable. Ainsi il souhaiterait savoir si une évaluation de la carte actuelle est prévue et si une nouvelle carte est en cours de réflexion ? Si c’est le cas, l’écueil du mode de calcul évoqué plus haut va-t-il être pris en compte afin qu’il y ait une plus grande cohérence entre la carte de la politique de la ville et celle de l’éducation prioritaire ?
Texte de la réponse 11/12/18
L’actuelle carte de l’éducation prioritaire a été mise en place à la rentrée 2015 actualisant une cartographie devenue au fil du temps partiellement inadaptée aux réalités sociales. Cette adaptation de la carte a permis de mieux cibler, en collaboration avec les autorités académiques, les écoles et établissements des territoires les plus fragiles. Il convient de rappeler que la politique d’éducation prioritaire concerne les territoires défavorisés socialement à un niveau tel que les enfants ne bénéficient pas depuis la maternelle et jusqu’à la fin du collège d’une mixité sociale et scolaire suffisante. Cette absence durable tout au long de leur scolarité obligatoire renforce leurs difficultés et les obstacles à leur réussite. Pour construire une réponse pédagogique et éducative dans les écoles et collèges de ces territoires particulièrement ségrégués où la mixité sociale semble difficile à rétablir dans un avenir proche, une action cohérente, inscrite dans la durée et la continuité des apprentissages, est indispensable. C’est pourquoi l’éducation prioritaire a privilégié une approche en réseau écoles/collège pour agir concrètement tout au long du parcours des élèves depuis la toute petite section maternelle jusqu’à la fin de la troisième. Ce réseau est constitué du collège et des écoles de rattachement présentant un profil sociologique similaire. Dans ces réseaux ainsi constitués, un travail collectif des équipes éducatives du premier et du second degré se développe dans ces secteurs autour d’un projet éducatif et pédagogique construit à partir d’un « référentiel de l’éducation prioritaire » qui permet de répondre en cohérence aux besoins des élèves et aux problématiques professionnelles des enseignants. Si les données du collège constituent une base importante pour cibler les territoires les plus difficiles, le profil sociologique des écoles est lui aussi pris en compte au travers des données de l’INSEE, de données issues des élèves de sixième du collège permettant de caractériser les écoles d’origine. Les évolutions apportées depuis la rentrée 2017 à l’application ONDE (outil numérique pour la direction d’écoles) permettront de connaître les catégories socioprofessionnelles d’appartenance des responsables légaux des élèves du premier degré et d’affiner les analyses. Si la politique d’éducation prioritaire est centrale pour lutter contre les inégalités scolaires, adaptée à certains territoires, la majorité des élèves issus des catégories sociales socialement défavorisées n’est pas scolarisée en éducation prioritaire et pour agir, des stratégies différentes sont à mettre en œuvre en fonction des besoins, de spécificités des territoires, des contextes locaux. C’est le cas pour ces écoles qui accueillent une forte proportion d’élèves issus des catégories sociales défavorisées mais sont rattachées à des collèges mixtes socialement qui ne connaissent donc pas les mêmes difficultés. Cette situation appelle à œuvrer autant qu’il est possible pour le rétablissement d’une certaine mixité sociale, qui doit être un objectif à rechercher prioritairement. Toutefois il convient d’apporter une attention soutenue à ces écoles tant il est important de cibler les efforts sur le premier degré, là où se construisent les premiers apprentissages. Ainsi, les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) prennent en compte les situations sociales de chaque école et/ou établissement pour procéder à une allocation progressive et différenciée des moyens, comme le fait le ministère entre les académies, évitant ainsi des effets de seuil qui ont pu être parfois trop forts entre les REP et des écoles ou collèges qui ont des indicateurs proches mais qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire. Par ailleurs, les orientations préconisées dans le « référentiel de l’éducation prioritaire » peuvent être recommandées et mises en œuvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l’origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Dans le cas d’écoles défavorisées isolées qui n’ont pas de collège de secteur relevant de l’éducation prioritaire et qui n’y ont pas été rattachées, des « conventions de priorités éducatives » ont été mises en place pour prendre en compte ces situations et assurer les équipes d’une continuité des moyens à effectif constant. Depuis la rentrée 2017 est mise en œuvre une politique visant à desserrer les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe en moyenne. Dans la même logique d’allocation progressive des moyens, les académies qui le souhaitent peuvent décider localement de réduire les effectifs des classes de CP et de CE1 dans des écoles qui ne sont pas labellisées « éducation prioritaire », mais qui ont des caractéristiques sociales voisines. Enfin, une mission « politiques éducatives et territoires » a été confiée à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités. Cette mission engage un processus de redéfinition de la politique territoriale de l’éducation nationale dans un double objectif d’élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. Elle proposera un cadrage national capable de s’adapter à des situations locales très diverses qui sera mis en œuvre à la rentrée 2020. C’est dans ce cadre que l’actualisation de la géographie prioritaire a été reportée à la rentrée 2020.
