M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en œuvre de la stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme. Alors que la Haute autorité de santé estime qu’environ 100 000 jeunes de moins de 20 ans souffrent de troubles du spectre de l’autisme (TSA), cette stratégie présentée en 2018, qui portait notamment comme engagement phare de garantir la scolarisation effective des jeunes et des enfants autistes de la maternelle jusque dans l’enseignement supérieur, était largement attendue. En effet, 10 ans après le premier plan autisme, seuls 40 % des enfants étaient alors scolarisés à l’école dite ordinaire. En réponse à la diversité des besoins d’accompagnement, la stratégie devait également garantir la mise en place de dispositifs variés construits à chaque âge, et selon les besoins spécifiques de chaque enfant au sein de l’école tout en formant davantage et en accompagnant durablement les enseignants accueillant des élèves autistes. C’est pourquoi, près de trois ans après le déploiement de cette stratégie et suite au renforcement des actions menées en ce sens, il souhaiterait en connaître les retombées et les éventuelles pistes d’amélioration envisagées qui permettront de tendre vers une meilleure inclusion de ces enfants et de ces jeunes.
Réponse en date du 15/06/21
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité du quinquennat. Elle a d’ailleurs été rappelée par le Président de la République à l’occasion de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 Plusieurs mesures de la stratégie nationale autisme- TND[1] actuellement en cours de mise en œuvre concernent la scolarisation des enfants, et visent à rendre l’école inclusive. Il s’agit à la fois de scolariser les enfants à l’école de leur quartier et de sensibiliser les professionnels évoluant en milieu scolaire à l’autisme. Ces mesures ont notamment conduit à la création d’Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), d’Unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA). 247 classes spécifiques ont été créées sur tout le territoire depuis 2018. Nous allons poursuivre cette dynamique en l’amplifiant avec 85 nouvelles unités qui ouvriront à la rentrée prochaine. Par ailleurs, chaque année, de plus en plus d’enfants sont scolarisés dans des classes ordinaires, avec l’accompagnement d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). L’enquête IPSOS réalisée à la demande de la délégation interministérielle autisme et troubles du neurodéveloppement fin 2019 met en évidence que près de 80% des enfants autistes sont scolarisés, dont près de 60 % à temps plein. Concernant le cadre d’emploi des accompagnants éducatifs, la mise en place du statut d’AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) a permis de sécuriser les conditions d’emploi des professionnels accompagnants, en particulier des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui peuvent désormais bénéficier du statut AESH, avec la possibilité d’obtenir à terme un Contrat à Durée Indéterminée. Ainsi, au cours de l’année 2019, ce sont 6 000 postes d’AESH qui ont été créés et près de 29 000 contrats aidés qui ont été transformés en contrats d’AESH. En 2020, 8 000 nouveaux postes d’AESH ont été créés. En plus de la formation initiale de 60 heures, que vous mentionnez, des actions de formation continue spécifiques peuvent leur être proposées au niveau départemental, académique ou national. Je vous précise que les AESH sont des agents contractuels de l’Etat et que leur rémunération n’est donc pas à la charge des familles. Vous évoquez également la formation des enseignants. Il s’agit d’une mesure importante de la stratégie, qui accorde une grande place à la diffusion des connaissances autour du trouble du spectre autistique, en particulier au sein des structures éducatives. Trois modules d’auto-formations ont ainsi été élaborés, au niveau national, afin de permettre aux enseignants et aux accompagnants d’être sensibilisés et informés sur l’autisme. Ces dispositions spécifiques complètent ce qui est en préparation par l’Education nationale concernant la formation initiale de tous les enseignants et qui prévoit la création d’un module spécifique sur l’école inclusive. Le nombre d’enseignants ayant bénéficié d’une formation continue a augmenté de plus de 50% depuis la mise en place de la stratégie. Concernant le temps périscolaire, l’objectif est de rendre les milieux du sport et de la culture inclusifs. Nous élaborons le cahier des charges du « kit d’accès sport handicap », qui débouchera sur la construction d’un label sport et handicap. Par ailleurs, les acteurs de l’activité sportive sont de mieux en mieux formés sur les TSA. L’action des Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) concerne plus de 7000 personnes autistes. Enfin, nous cherchons à élargir la convention Culture-Santé au secteur médico-social. [1] Pour information, la stratégie nationale autisme fait l’objet d’un financement inédit à hauteur de 344 millions d’euros sur la mandature, dont près 103 millions d’euros pour la scolarisation des enfants avec TSA et/ou TND.
