M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le développement de la réflexologie comme médecine complémentaire. La réflexologie reconnue en France depuis juillet 2015, est notamment inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce titre permet, ainsi, davantage de reconnaissance de la pratique. Pourtant, dans les faits, les salariés et personnes intéressées, souhaitant s’orienter et se spécialiser dans cette pratique, ne peuvent avoir recours à leur compte professionnel de formation (CPF), comme pour toute autre formation en lien avec leur profession. Les frais de formation et parfois d’hébergement et de restauration, restent donc à leur charge, en plus des disponibilités qu’ils doivent prendre au regard de leur employeur. Il souhaiterait, ainsi, savoir si le Gouvernement entend permettre le développement de ces différentes médecines complémentaires, auxquelles les français font de plus en plus appel, en favorisant et développant l’accès aux formations.
Réponse du 18/06/19
Le I de l’article L. 6323-6 du code du travail prévoit que les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) prévu à l’article L. 6113-1 du code susmentionné sont éligibles au compte personnel de formation (CPF). Plusieurs certifications de réflexologie sont enregistrées au RNCP et à ce titre, elles sont éligibles au compte personnel de formation. Ainsi, en 2019, la prise en charge des frais ayant trait aux formations relatives à ces certifications ainsi enregistrées au RNCP sont susceptibles d’être prises en charge dans le cadre du CPF et, en cas de droits insuffisants, le complément nécessaire peut être abondé par les opérateurs de compétences. Le salarié peut s’informer sur les droits qu’il a acquis en consultant le site internet moncompteactivite.gouv.fr ou, à compter du dernier trimestre 2019, par le biais de l’application mobile du CPF en cours de construction. En 2020, le titulaire d’un compte CPF pourra s’inscrire à une formation éligible au CPF sans intermédiation, et dès lors qu’il dispose de droits suffisants, les frais pédagogiques y afférents, pendant son temps de travail ou hors temps de travail, seront pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des fonds affectés au financement du CPF.
