Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Observant une recrudescence des rodéos motorisés, aussi bien en milieu urbain que rural, une proposition de loi renforçant la lutte contre ce phénomène a été adoptée en première lecture, à l’unanimité, le 4 juillet dernier.

En mai dernier j’interrogeais le Ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB, sur la prise de mesures spécifiques pour punir ce type de délinquance, mettant en danger la vie d’autrui puisque ne respectant pas le Code de la route. En effet, plusieurs villes de l’ouest, dont Lorient, se sont saisis du sujet dès le mois d’avril, en prenant des dispositions afin d’agir contre l’essor de ce phénomène.

Composée d’un article unique, qui vient modifier le Code la route, cette proposition de loi permet de :

  • reconnaître le rodéo motorisé comme un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende,
  • réprimer l’incitation et l’organisation, par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende,
  • confisquer obligatoirement le véhicule utilisé,
  • mettre en place des peines complémentaires, telles la suspension pour 3 ans du permis de conduire, la possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction, ou encore la mise en place de travaux d’intérêt généraux.

 

Ce texte de loi vient ainsi apporter une réponse pénale pour contrer les rodéos motorisés, qui créent de l’insécurité autant pour les habitants des quartiers concernés, que pour les personnes se livrant à cette pratique.

CirconscriptionTravail législatif
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