Le maintien de l’activité
Solliciter une demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée sont des dispositifs de soutien à l’activité économique qui offrent la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction de son activité de recevoir une allocation pour les heures non travaillées.
L’activité partielle :
Les taux de prise en charge de l’activité partielle précédemment définis sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020. L’allocation versée à l’employeur couvre :
➡️ 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié avec un minimum de 8,03 € par heure, pour les entreprises fermées administrativement ou dans les secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel) quel que soit l’effectif de l’entreprise;
➡️ 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un minimum de 8,03 € par heure, dans les secteurs non protégés.
A compter du 1er janvier 2021, la durée totale de recours au dispositif sera réduite : 3 mois renouvelables une fois dans la limite de six mois, sur 12 mois glissants. Le taux de prise en charge sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié.
L’activité partielle de longue durée | APLD :
L’accès à l’activité partielle de longue durée est conditionné à la signature d’un accord collectif ou un accord de branche étendu.
L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun. Les conditions d’indemnisation étant moins avantageuses que le dispositif d’activité partielle prorogé jusqu’au 31.12.2020, son application est différée.
L’allocation versée à l’employeur couvrira :
➡️60% de la rémunération antérieure brute avec un minimum de 7,23 € par heure, dans les secteurs non protégés ;
➡️70% de la rémunération antérieure brute avec un minimum de 8,03 € par heure pour les entreprises fermées administrativement ou dans les secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel) quel que soit l’effectif de l’entreprise.). La durée totale de recours au dispositif d’activité partielle de longue durée est de 24 mois sur une durée de 36 mois, consécutifs ou non, avec 40 % de période chômée (50% par dérogation).
