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Travail législatif
Travail législatif
Question écrite : Évolution de la situation bancaire et fiscale des Américains accidentels
23 février 2021
Travail législatif
Question écrite : Délivrance de la carte de professionnel de santé aux professions libérales
9 février 2021
Travail législatif
Amendement au Projet de loi confortant le respect des principes de la République
28 janvier 2021
Travail législatif
Amendement au Projet de loi confortant le respect des principes de la République
28 janvier 2021
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi confortant le respect des principes de la République
28 janvier 2021
Travail législatif
Commission de la défense nationale et des forces armées : audition de la Ministre des Armées
12 janvier 2021
Travail législatif
Question écrite : Instauration d’une taxe plastique européenne
7 décembre 2020
Travail législatif
Question écrite : Distinction entre les personnels concernés par le Complément de Traitement Indiciaire prévu par les accords du Ségur de la Santé
3 novembre 2020
Travail législatif
Question écrite : Elargissement de la vaccination contre la grippe aux aides à domicile
27 octobre 2020
Travail législatif
Question écrite : Définition des publics prioritaires aux tests de dépistage du Covid-19
27 octobre 2020
Travail législatif
Question écrite : Délais renouvellement label RGE pour les entreprises du bâtiment
20 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Finances pour 2021
19 octobre 2020
Assemblée
Travail législatif
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF21) : deuxième semaine d’auditions pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
16 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Finances 2021
13 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021
9 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021
9 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2021
8 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Finances pour 2021
2 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Finances pour 2021
2 octobre 2020
Travail législatif
Amendement au Projet de Loi de Finances pour 2021
1 octobre 2020
Travail législatif
Audition de Florence Parly, Ministre des Armées, sur la situation internationale
21 septembre 2020
Médias | A l'assemblée
Travail législatif
Non à la disneylandisation du Débarquement !
16 septembre 2020
Travail législatif
Question écrite : Soutien aux marchands de journaux
3 août 2020
Travail législatif
Question écrite : Scolarisation des enfants de moins de trois – calcul des effectifs prévisionnels
21 juillet 2020
Médias | En circonscription
Travail législatif
Tribune : « Renforçons notre souveraineté numérique, préservons les emplois chez Nokia »
14 juillet 2020
Travail législatif
Question écrite : prime exceptionnelle pour les aides à domicile
23 juin 2020
Travail législatif
Communiqué de presse : réaction du député Jacques au Police Bashing
8 juin 2020
Travail législatif
Amendement pour le déblocage exceptionnel des Plans d’Epargne Entreprises pour les dirigeants de TPE
7 mai 2020
Assemblée
Travail législatif
[COVID19] Loi de finances rectificative pour 2020
24 avril 2020
Travail législatif
Question écrite : Elargissement des bénéficiaires du versement de la prime « Grand âge »
5 avril 2020
Travail législatif
Question écrite : Moyens mis à disposition des préfets dans le projet de loi 3D
18 février 2020
Dans les médias
Travail législatif
Pour le karaté aux JO de Paris 2020
15 février 2020
Assemblée
Travail législatif
Réforme des retraites : préservons la singularité de nos forces armées
5 février 2020
Travail législatif
Question écrite : Mise en place du Bilan en soins infirmiers (BSI)
5 février 2020
Travail législatif
Question écrite : Déclassement des communes des Zones de Revitalisation Rurale
28 janvier 2020
Travail législatif
Question écrite : Reconversion des blessés de guerre en opération extérieure
17 décembre 2019
Travail législatif
Question écrite : Engagement de la France au profit d’une culture stratégique européenne commune
10 décembre 2019
Travail législatif
Amendement sur l’étiquetage du cidre
28 novembre 2019
Travail législatif
Amendement sur l’étiquetage du Sarrasin
28 novembre 2019
Assemblée
Travail législatif
Question écrite : Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme
26 novembre 2019
Assemblée
Travail législatif
Le député Jacques défend les conseils de développement
25 novembre 2019
Assemblée
Défense et forces armées
Travail législatif
Amendement sur les tarifs ferroviaires pour les anciens combattants
12 novembre 2019
Assemblée
Travail législatif
Focus sur la réforme de l’assurance-chômage
8 novembre 2019
Travail législatif
Amendement au projet de loi relatif à l’Engagement dans la vie locale à la Proximité de l’action publique
26 octobre 2019
Travail législatif
Amendement au projet de loi relatif à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique
26 octobre 2019
Assemblée
Travail législatif
Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la Bioéthique
18 octobre 2019
Travail législatif
Tribune : « Pour des pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence »
11 octobre 2019
Travail législatif
Amendement au projet de loi de finances 2020
10 octobre 2019
Travail législatif
Amendement au projet de loi de finances 2020
10 octobre 2019
Travail législatif
Question écrite : Passage du permis de conduire à 17 ans
17 septembre 2019
Travail législatif
Rwanda : la transparence doit être totale
25 juin 2019
Assemblée
Travail législatif
Question écrite : Teneur en HAP dans les andouilles fumées
21 mai 2019
Assemblée
Travail législatif
Question écrite : Etiquetage de l’origine des pays de production des farines de « blé noir »
21 mai 2019
Travail législatif
Question écrite : coût d’un don de corps à la science
14 mai 2019
Médias | A l'assemblée
Travail législatif
L’appel de 130 parlementaires contre les attaques véganes
13 mai 2019
Travail législatif
Question écrite : Seuil de rémunération obligatoire sous le statut d’EARL
2 avril 2019
Travail législatif
Question écrite : Manque de places dans les structures d’accueil pour adultes handicapés
26 mars 2019
Assemblée
Travail législatif
Amendement pour mettre fin aux délais trop longs d’attente d’établissement des constats de décès
25 mars 2019
Travail législatif
Question écrite : Aide à la mobilité en cas de reprise d’activité en contrats courts
12 février 2019
Travail législatif
Question écrite : Fiscalité des revenus des personnes en situation de handicap
5 février 2019
Travail législatif
Question écrite : Formation au maniement des armes à feu et des armes de force intermédaire
5 février 2019
Travail législatif
Question écrite : Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux
29 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Santé mentale des futurs et jeunes médecins
15 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Accompagnement des élèves dans leur projet d’orientation scolaire
15 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Développement de l’esprit de défense au sein de l’enseignement supérieur
15 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Diagnostics de performance énergétique
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Délais versement prime à la conversion
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Accès aux formations de réflexologie
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Manque de places en crèche
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Prise en charge des travailleurs non-salariés touchés par le cancer
18 décembre 2018
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