Travail législatif

Travail législatif

Question écrite : Compensation de la taxe foncière pour les logements en bail réel solidaire

Travail législatif

Question écrite : Ecole inclusive pour les enfants en situation de handicap

Travail législatif

Question écrite : Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux

Travail législatif

Question écrite : Délais d’instruction des demandes MaPrimeRénov

Travail législatif

Question écrite : Accès au réseau d’internet haut débit Starlink

Travail législatif

Question écrite : Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaires

Travail législatif

Question écrite : Financement de la procédure de délivrance des titres d’identité

Travail législatif

Question écrite : Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles

Travail législatif

Question écrite : Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires

15 février 2022

Travail législatif

Question écrite : Mise en œuvre de la politique sociale dans les territoires par les associations

1 février 2022

Travail législatif

Question écrite : Conditions d’exercice des actes exclusifs des Infirmiers de Bloc Opératoire (IBODE)

24 janvier 2022

Travail législatif

Question écrite : Perspectives professionnelles pour les assistants d’éducation (AED)

18 janvier 2022

Travail législatif

Question écrite : Pérennité financière des établissements médico-sociaux privés à but non lucratif

11 janvier 2022

Travail législatif

Faciliter l’action publique dans nos territoires

Travail législatif

Question écrite : Simplification des listes de validité des bulletins de vote d’une élection

14 décembre 2021

Travail législatif

Question écrite : Stratégie contre les maladies neurodégénératives

7 décembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

3 décembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

3 décembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

3 décembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

3 décembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

3 décembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

3 décembre 2021

Travail législatif

Question écrite : Bilan de l’exercice des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)

30 novembre 2021

Travail législatif

Question écrite : Développer les actions de sensibilisation autour de l’engagement dans la réserve

23 novembre 2021

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

19 novembre 2021

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

19 novembre 2021

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

19 novembre 2021

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

19 novembre 2021

Assemblée Travail législatif

Question écrite : Développer les actions de sensibilisation autour de l’engagement dans la réserve

16 novembre 2021

Travail législatif

Question écrite : Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique

9 novembre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de Loi de Finances pour 2022

29 octobre 2021

Travail législatif

Amendement au projet de loi de finances pour 2022

28 octobre 2021

Travail législatif

Amendement au projet de loi de finances pour 2022

28 octobre 2021

Travail législatif

Question écrite : Prévention de la fraude au compte personnel de formation

26 octobre 2021

Défense et forces armées Travail législatif

2022 : Un budget historique pour nos Armées

26 octobre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi de finances pour 2022

21 octobre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi de finances pour 2022

21 octobre 2021

Travail législatif

Question écrite : Financement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurances

19 octobre 2021

Travail législatif

Amendement au Projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2022

15 octobre 2021

Défense et forces armées Travail législatif

Coordonner les forces européennes en zone indopacifique

13 octobre 2021

Travail législatif

Question écrite : Revalorisation des sages-femmes

12 octobre 2021

Travail législatif

Question écrite : Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2000 habitants

12 octobre 2021

Travail législatif

Question écrite : Réforme CAS financement aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

7 septembre 2021

Travail législatif

Question écrite : Mesures de soutien aux radios indépendantes

Travail législatif

Question écrite : Création d’un code NAF aux métiers d’art

Travail législatif

Question écrite : Dispositions relatives à la tarification sociale des cantines scolaires

Défense et forces armées Travail législatif

Accroître les débouchés de notre industrie de défense à l’international

22 juillet 2021

Assemblée Défense et forces armées Travail législatif

QAG | Le droit européen ne doit pas abîmer la singularité du militaire français

21 juillet 2021

Travail législatif

Question écrite : Manque de main-d’œuvre dans le secteur de la santé

20 juillet 2021

Travail législatif

Question écrite : Inscription au dispositif des colos apprenantes

13 juillet 2021

Travail législatif

Question écrite : Avancées de la recherche sur les alternatives aux produits phytosanitaires

Travail législatif

Question écrite : Archivage des affaires classées par la Police nationale

Travail législatif

Question écrite : Favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

Travail législatif

Question écrite : Reconnaissance des IADE dans la pratique avancée

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Travail législatif

Amendement au Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Travail législatif

Amendement au Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Travail législatif

Question écrite : Aides financières pour les malades d’Alzheimer placés en établissement spécialisé

Travail législatif

Question écrite : Amende forfaitaire pour installation illicite

Assemblée Travail législatif

Examen en séance publique du Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Assemblée Travail législatif

#DirectAN : Examen du projet de loi « Prévention d’actes de terrorisme et au Renseignement »

Travail législatif

Loi pour la Confiance dans la Justice adoptée

Travail législatif

Amendement à la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Travail législatif

Question écrite : Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité

Assemblée Défense et forces armées Travail législatif

Rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Travail législatif

Question écrite : Revalorisation des paramédicaux des services de réanimation

Défense et forces armées Travail législatif

Pour la paix, soutenons l’aide au développement

Travail législatif

Question écrite : Mise en place de la réforme de l’assurance chômage

Travail législatif

Question écrite : Extension du dispositif de gratuité des musées

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