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Tribune parue dans Le Télégramme le 18/11/20. Alors que notre pays traverse une crise économique et des bouleversements géopolitiques sans précédent, l’inertie et le mutisme du groupe Renault sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne à Caudan ne peut que susciter un certain agacement et une légitime exaspération … qui plus...

[#11Novembre - #DevoirDeMémoire] Cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 Partout en France, comme chaque 11 novembre, nous commémorons la signature de l'Armistice du 11 novembre 1918, mettant fin à plus de quatre ans de combats de la Première Guerre Mondiale. C'est à Inzinzac-Lochrist, que j'ai souhaité rendre hommage...

Les aides pour le secteur du Tourisme   1/ Fonds de solidarité Maintenu pour l’ensemble des plus petites entreprises, indépendants, restaurateurs, patrons de cafés ou de bars entre autres. -Entreprises fermées = Moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros -Entreprises qui restent ouvertes = Toutes entreprises de moins de 50...

Avec plusieurs de mes collègues députés bretons et normands La République en Marche !, nous avons souhaité rappeler notre soutien envers les producteurs de cidre de nos circonscriptions respectives et demandé au Gouvernement d'agir rapidement pour soutenir cette filière, lourdement impactée depuis de nombreux mois face à l'épidémie de Covid-19. C'est...

Je suis intervenu mercredi 4 novembre en commission de la défense et des forces armées, lors de l'audition de M. Francis LAMY, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), concernant le 14e rapport du HCECM sur les pensions militaires de retraite. Je l'ai interrogé sur la différence entre «...

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI), prévu par les accords du Ségur de la santé, pour les agents de la fonction publique hospitalière fortement mobilisés lors de la première vague...

Guichet unique pour les secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, hôtellerie, café et restauration   Dans le cadre du plan de soutien au secteur touristique lancé mi-mai, un guichet unique numérique a été mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs café, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture...

Le médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public.  Gratuit et totalement confidentiel, l’accompagnement par le...

Rejoindre une place de marché en ligne    Les prestataires agréés par le Gouvernement se sont engagés à offrir la gratuité d'accès pendant le confinement. Vous pouvez retrouver la liste de ces prestataires et des information dédiées sur le site suivant : clique-mon-commerce.gouv.fr Chèque numérique de 500 euros   Dédié uniquement aux entreprises ayant fermées administrativement,...

Former ses salariés à de nouvelles compétences    En cas de sous-activité prolongée ou d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation, en plus de l’activité partielle, afin d’investir dans les compétences des salariés. Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter...

 Le fonds de solidarité (entreprises de moins de 50 salariés)   Les demandes sont à formuler sur : « l’espace particulier » du site internet impots.gouv.fr Le fonds de solidarité est activé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement :            ➡️ Entreprises et commerces fermés administrativement : pourront recevoir une indemnisation...

Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 auprès de leur banque habituelle. L’amortissement peut être décalé entre 1 à 5 années avec des taux compris entre 1 et 2,5 % Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le...

Le maintien de l’activité  Solliciter une demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée sont des dispositifs de soutien à l’activité économique qui offrent la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction de son activité de recevoir une allocation pour les heures non travaillées. L’activité partielle :   Les...

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Autres reports possibles :    ➡️ Dispositif permettant de solliciter des plans de règlement des dettes fiscales et sociales sur une durée de 12 à 36 mois : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/covid-19-octroi-de-plans-de-reglement-aux-entreprises-rencontrant-des-difficultes-en  ➡️Possibilité de reporter le règlement de la...

Création d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers : Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers a été créé. Pour les entreprises de moins de 250 salariés...

Jeudi 1er octobre Réélu à mon poste de Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale Présentation du volet défense du Projet de Loi de Finances 2021 par Florence PARLY, Ministre des Armées Lundi 5 octobre Réunion de l'équipe projet "Couverture ciblée" pour le déploiement des futures...

Ce lundi, je suis allé à la rencontre des nouveaux maires et élus des communes de Berné et de Lanvaudan. A Berné, j'ai été reçu par David Guilloux et deux de ses adjoints. nous avons échangé sur leurs projets de mandats : Revitalisation du centre-bourg ; Dynamisation du tissu commerciale ; ...

Depuis le début de mon mandat, sollicité par des professionnels de ma circonscription et de par mes expériences professionnelles passées, j’ai amorcé un travail en faveur d’une meilleure reconnaissance de la situation des professionnels et salariés intervenant au domicile des patients, des personnes âgées, dépendantes et handicapées. J’ai eu plusieurs fois...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : A l'alinéa 7, après les mots : "et augmenter la résilience de l'organisation socio-économique du pays" compléter cet alinéa par les mots : "ou renforcer la souveraineté nationale sur des enjeux éminemment stratégiques" Exposé des motifs : Le présent amendement a pour objectif de porter une attention particulière...

Cette semaine, en vue de l’examen des missions « Défense » et « Anciens combattants » inscrites dans le Projet de loi de finances pour 2021, les membres de la Commission de la défense nationale et des forces armées ont poursuivi leur cycle d’auditions. Pour la troisième année consécutive, le Projet de loi de finances...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : I. À la fin du I de l’article 127 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. A la fin...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_projet-loi Proposition d'amendement : I. Au I, après les mots du code de l’action sociale et des familles, remplacer « dans la limite de 80 millions d’euros » par les mots « dans la limite de 100 millions d’euros ». II. La perte éventuelle de ressources pour l’E6 tat...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_projet-loi Proposition d'amendement : I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant...

Première semaine d’auditions pour la Commission de la défense nationale et des forces armées   Cette semaine, en vue de l’examen des missions « Défense » et « Anciens combattants » inscrites dans le Projet de loi de finances pour 2021, les membres de la Commission de la défense nationale et des forces armées ont mené...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3397_projet-loi Proposition d'amendement : Après l’article 34, insérer l’article suivant :I. Après le premier alinéa de l’article L.2223-42 du code général des collectivités territoriales, ajouter l’alinéa suivant : « En cas d’impossibilité pour un médecin de se déplacer et lorsque le décès survient à domicile, un infirmier exerçant en...

📲 J’étais présent ce lundi 5 octobre lors de la réunion concernant la"couverture ciblée" du Morbihan organisée par le Préfet du Morbihan. La couverture ciblée consiste au déploiement d’antennes 4G en zone rurale afin de réduire la fracture numérique de notre territoire 🇫🇷 📶 L'une des priorités de mon mandat est l'amélioration...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : A l’alinéa 5 de l’article 1388 bis du code général des impôts, compléter la quatrième phrase par les mots suivants :  « et saisissent annuellement pour avis les conseils municipal, communautaire et citoyen. » Exposé des motifs : L’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : Après l'article 2, insérer l’article suivant : I. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332-25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332-1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts...

Mardi 1er septembre C'est la rentrée ! Jeudi 3 septembre Participation à l'AG du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) Dimanche 6 septembre Présent lors de la 32ème édition du Tour du Morbihan juniors organisé lors des fêtes de Langroix à Hennebont Participation au premier conseil territorial de La République en Marche !...

Projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi Proposition d'amendement : I. Supprimer le 11ème alinéa de cet article. II. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé des motifs : Il...

#4G J'ai été très heureux de participer vendredi 25 septembre à l’inauguration de l’antenne 4G de #Lignol Cette antenne met fin à la situation de zone blanche que subissait quotidiennement les habitants. « Assurer un accès à la téléphonie et internet pour tous » est une de mes...

"Non à la disneylandisation du Débarquement !" Disneylandiser le Débarquement : voilà le nouveau concept incongru porté par quelques promoteurs dont certains principes moraux ont, semble-t-il, été rattrapés par leurs visées entrepreneuriales. Fruit d’une terrible erreur d’appréciation, ce vaste parc touristique autour du D-Day devrait voir le jour à l’été 2024, année...

"Non à la disneylandisation du Débarquement !" Disneylandiser le Débarquement : voilà le nouveau concept incongru porté par quelques promoteurs dont certains principes moraux ont, semble-t-il, été rattrapés par leurs visées entrepreneuriales. Fruit d’une terrible erreur d’appréciation, ce vaste parc touristique autour du D-Day devrait voir le jour à l’été 2024, année du...

Ce lundi 14 septembre, afin d'appuyer notre démarche législative, j'ai tenu à me rendre à Ploërdut puis à Plélauff en compagnie du député des Côtes-d'Armor Yannick Kerlogot et en présence des élus locaux, pour soutenir la candidature de l'association "Tous vers l'emploi" au dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée"...

Pour sa 29e édition, le festival d'art contemporain l'Art dans les chapelles poursuit ses expositions jusqu'au 20 septembre. Chaque été, une quinzaine de chapelles de la vallée du Blavet ouvrent leurs portes à des artistes nationaux et internationaux, qui y conçoivent une oeuvre spécifique et en lien avec l'édifice. Ici à...

Ce matin à l'issue du Conseil des Ministres, le Premier Ministre Jean Castex a présenté le plan France Relance, destiné à soutenir notre économie suite à l'épidémie de la Covid19. Doté de 100 milliards d'euros, dont 40% issus du plan européen négocié en juillet, ce vaste programme est adapté aux besoins...

Samedi 1er août Vote de la loi Bioéthique à l'Assemblée nationale. Lundi 03 août Rendez-vous en permanence parlementaire : ici avec Flavien, jeune morbihannais désireux d'en connaître davantage sur la fonction de député.   Mardi 04 août Visite de l'entreprise SLCE à Caudan.   Jeudi 05 août Avec les élus locaux, visite de l'Espace Satori à Berné dans le...

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de la filière presse et plus principalement sur celle des marchands de journaux. En effet, la crise économique liée à l'épidémie de coronavirus a entraîné de lourdes répercussions économiques et...

Jeudi 2 juillet Présent à l'Appel des 56 pour défendre la poursuite des liaisons AirFrance à l'aéroport de Lorient Bretagne Sud. Vendredi 3 juillet Organisation de la première édition des Rencontres de l'Innovation, temps-fort civil et militaire autour des PME et PMI de la défense, en présence des représentants de l'Agence de l'Innovation...