Question écrite : Revalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux

Question écrite : Revalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux

M. Jean-Michel Jacques appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les primes de revalorisation mises en place pour certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le décret n° 2022-738. Ce décret a, en effet, instauré une prime de revalorisation, pour les personnels paramédicaux et de la filière socio-éducative, équivalente au complément de traitement prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire pour certains agents publics. Toutefois, les agents des filières techniques, administratives et logistiques exerçant également au sein des structures sociales et médico-sociales n’ont pas été concernés par cette prime de revalorisation. Mobilisés au même titre que leurs collègues lors de la crise sanitaire et devant faire face aux mêmes pénuries de personnel, cette distinction de traitement entre agents d’une même structure engendre des incompréhensions, notamment liées aux critères d’éligibilité de cette prime de revalorisation, ainsi que des attentes en faveur d’une meilleure reconnaissance de leur profession. C’est pourquoi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour les agents des filières techniques, administratives et logistiques des structures sociales et médico-sociales afin de revaloriser et rendre plus attractives leurs professions.

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