Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4406_projet-loi

Proposition d’amendement : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures à mettre en place auprès des communes éligibles au dispositif des colos apprenantes, afin de les aider dans l’installation et la mise en œuvre du dispositif et pour atteindre plus facilement les publics cibles.

Exposé sommaire : 

Les mesures de lutte contre la pandémie ont privé la jeunesse du cadre scolaire et extra-scolaire habituel pendant les différents confinements. Le dispositif des « Colos apprenantes » vise à répondre aux besoins d’expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs des enfants et des jeunes, notamment issus des quartiers prioritaires politique de la ville, des zones de
revitalisation rurale ou de familles monoparentales.

Aussi, les communes de moins de 2000 habitants, celles situées en zone de revitalisation rurale, ou disposant de quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent mettre en place ce dispositif sur leur territoire afin d’en faire bénéficier à ses habitants. Toutefois, cette mise en œuvre peut s’avérer complexe pour certaines communes ne disposant pas suffisamment de l’ingénierie ou des ressources humaines nécessaires.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les mesures à mettre en place au sein des communes éligibles au dispositif dans le but de les aider à sa bonne mise en œuvre sur leur territoire et à atteindre plus facilement et de manière plus efficiente les publics visés par ce dispositif et qui y seraient intéressés.

Le rapport sera remis dans un délais de six mois après la publication de la présente loi.