Question écrite : Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique

Question écrite : Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le développement de la fibre dans les territoires ruraux. En effet, dans certains territoires ruraux, ce réseau est déployé en aérien et traverse donc parfois des zones boisées ou des haies bocagères. Pour prévenir ce type de déploiement, il est demandé aux propriétaires de procéder
à un élagage à proximité immédiate c’est-à-dire à environ 50 centimètres du passage des fibres. Toutefois l’élagage, même annuel, ne peut empêcher la chute de branches ou d’arbres lors des coups de vent ou tempêtes. Les risques de rupture de ligne restent donc importants. Actuellement, les propriétaires sont assurés des risques de chute et des dégâts qui pourraient être occasionnés sur ces réseaux. Toutefois, les compagnies d’assurance s’inquiètent de ces risques à proximité des passages de la fibre aérienne et pourraient à terme exclure ces arbres de leur contrat. C’est pourquoi à certains endroits, les propriétaires procèdent déjà à des suppressions des végétaux à risque le long des passages de la fibre. Ces mesures draconiennes vont pourtant à l’encontre des politiques actuelles de reboisage, de reconstitution de haies bocagères et de préservation de la biodiversité. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour garantir un déploiement efficace de la fibre optique dans tous les territoires, tout en assurant la préservation de la végétation bordant ce déploiement aérien.

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