Question écrite : Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité

Question écrite : Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des savonniers artisanaux. En effet, alors que le lavage des mains est reconnu comme étant un geste efficace et primordial pour lutter contre l’épidémie de covid-19, ces artisans ne figurent pas sur la liste des commerces essentiels et donc autorisés à ouvrir. De par ce classement, les savonniers artisanaux, qui représentent près de 800 entreprises en France, ne peuvent plus vendre leur production via leurs biais traditionnels, à savoir leurs ateliers, les commerces ou encore les étals sur les marchés. Pourtant les commerces et grandes surfaces autorisés à ouvrir peuvent vendre ces produits d’hygiène et de première nécessité. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend reconnaître les savonneries comme commerces de première nécessité afin de leur permettre d’ouvrir leurs portes à leur clientèle afin de vendre leur production artisanale.

Réponse en date du 15/06/21

Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C’est bien cet objectif qui préside notamment à la question des décisions d’autorisation ou d’interdiction d’accueil du public pour les commerces. Eu égard à l’évolution de la situation sanitaire, les mesures de freinage renforcées ont été étendues à l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 3 avril. Concernant l’ouverture des établissements recevant du public, les commerces autorisés à ouvrir ont été, outre les commerces vendant des biens et services de première nécessité, les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles. Le Gouvernement est conscient des efforts consentis par les commerces pour accueillir du public tout en garantissant la sécurité de leurs clients. Toutefois, les commerces de détail de parfumerie et de produits de beauté, de toilette et d’hygiène ont été malheureusement contraints à la fermeture afin de limiter au maximum le brassage de population et réduire les risques de contamination. Néanmoins, dans ce contexte de crise sanitaire, les commerces qui ont été fermés ont pu poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. Bien conscient de l’impact de ces mesures sur les commerçants, le Gouvernement a engagé un travail étroit avec les organisations professionnelles pour appréhender la diversité des situations des entreprises concernées et répondre au mieux à leurs difficultés. Au titre du mois d’avril, les commerces concernés par des interdictions d’accueil du public peuvent bénéficier des dispositifs d’accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire tel que le fonds de solidarité renforcé, le chômage partiel, les prêts garantis par l’Etat (PGE), ou encore le dispositif d’exonération de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l’objet du plan tourisme. Enfin, conformément aux annonces du Président de la République, le 30 avril 2021, le déconfinement s’est articulé en quatre étapes progressives conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département, avec notamment le 19 mai la réouverture des commerces, avec des jauges limitées. Au mois de mai, le fonds de solidarité ne change pas. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril. En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. A ce stade de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d’égalité et en évitant tout frein à la reprise.