Récapitulatif des aides aux entreprises au 13/11/2020

Récapitulatif des aides aux entreprises au 13/11/2020

Les aides pour le secteur du Tourisme

 

1/ Fonds de solidarité

Maintenu pour l’ensemble des plus petites entreprises, indépendants, restaurateurs, patrons de cafés ou de bars entre autres.

-Entreprises fermées = Moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros

-Entreprises qui restent ouvertes = Toutes entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Calendrier et versement des aides :

Les entreprises éligibles pourront faire leur recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques à partir de début décembre (sauf celles soumises au couvre-feu).

Les aides seront versées dans les jours suivant la déclaration

2/ Exonérations et report de charges

-Les entreprises fermées = de moins de 50 salariés bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

-Entreprises ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit à l’exonération de cotisations sociales patronales et salariales.

-Travailleurs indépendants = les prélèvements seront automatiquement suspendus sans aucune démarche. (Ceux qui sont soumis à une fermeture administrative bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales).

3/ PGE

-Etendu liste S1 et S1bis du plan tourisme et jusqu’au 30/06/2021

– Amortissement du PGE entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises entre 1 et 2,5% garantie de l’État comprise.

-Les entreprises du tourisme qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an de leur PGE soit deux années au total de différé

-L’État peut accorder des prêts directs si certaines entreprises notamment de l’économie touristique ne trouvent pas de solution de financement. (Ce dispositif de 500 millions d’euros, permet à l’État de prêter jusqu’à 10 000 euros par entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. >50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.)

4/ Loyers

-Tout bailleur qui accepte de renoncer au loyer du mois de novembre pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

 

Les aides pour les petites commerces

 

1/ Fonds de solidarité

-Entreprises fermées = Moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros

-Entreprises qui restent ouvertes = Toutes entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% bénéficieront de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1500 euros.

Calendrier et versement des aides :

Les entreprises éligibles pourront faire leur recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques à partir de début décembre (sauf celles soumises au couvre-feu).

Les aides seront versées dans les jours suivant la déclaration

2/ Exonérations et report de charges

-Les entreprises fermées = de moins de 50 salariés bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

-Travailleurs indépendants = les prélèvements seront automatiquement suspendus sans aucune démarche. (Ceux qui sont soumis à une fermeture administrative bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales).

3/ PGE

-Toutes les entreprises peuvent bénéficier du PGE jusqu’au 30/06/2021

– Amortissement du PGE entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises entre 1 et 2,5% garantie de l’État comprise.

-Toutes les entreprises pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an de leur PGE (aucun remboursement en capital ne sera dû avant le printemps 2022)

-L’État peut accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent pas de solution de financement. (Ce dispositif de 500 millions d’euros, permet à l’État de prêter jusqu’à 10 000 euros par entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. >50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.)

4/ Loyers

-Tout bailleur qui accepte de renoncer au loyer du mois de novembre pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

5/ pratique du click and connect encouragée

-Le chiffre d’affaire du commerçant qui sera réalisé par le click and connect ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité = il viendra donc en plus

+ une aide de 500 euros pour chaque commerce fermé qui voudrait se digitaliser

 

Un numéro d’information pour les aides d’urgence

 

Pour soutenir et orienter les entreprises et associations en difficultés, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence = 0806 000 245

En complément des services existants, ce numéro non surtaxé permet d’être mis en relation avec un agent spécialisé qui pourra répondre à vos questions et vous orienter vers les différentes aides disponibles en fonction de votre situation.