Question écrite : Soutien aux marchands de journaux

Question écrite : Soutien aux marchands de journaux

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la situation de la filière presse et plus principalement sur celle des marchands de journaux. En effet, la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus a entraîné de lourdes répercussions économiques et financières pour les distributeurs de presse, en souffrance depuis déjà de nombreuses années à cause de la baisse des ventes de presse écrite. Leur condition préoccupante s’est par ailleurs largement dégradée au printemps 2020, en raison du confinement qui a entraîné pour certain la fermeture de leur commerce, mais principalement suite au placement en redressement judiciaire de Presstalis, la société chargée de distribuer les imprimés en France. Elle distribuait jusqu’alors 75 % de la presse française et représentait plus d’un milliard d’euros de ventes en kiosque. Aussi, depuis de nombreux mois, les distributions de presse sont fortement dégradées sur l’ensemble du territoire. Dans le Morbihan, par exemple, après une longue période d’absence de livraison, les marchands de journaux ne recevaient que 40 % de leurs livraisons habituelles en juin 2020. De plus, France Messagerie, qui succède à Presstalis suite à l’offre de reprise survenue en mai 2020, envisage de conserver moins de 300 emplois sur les 914 que comptait jusqu’alors Presstalis. Les marchands de journaux s’interrogent ainsi sur la continuité de leurs activités à venir, en corrélation avec la restructuration de France Messagerie, qui va coûter plus de 127 millions d’euros, dont 80 millions d’euros injectés par l’État, auxquels s’ajoutent 95 millions d’euros déjà versés à Presstalis au printemps. D’autre part, le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, adopté le 23 juillet 2020, prévoit la création d’un crédit d’impôt à destination des ménages pour un premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale. Ce crédit d’impôt sera égal à 30 % des dépenses effectivement supportées et accessible jusqu’à la fin de l’année 2022. Cet engagement du Président de la République en faveur du secteur de la presse va permettre un soutien massif à la filière et permettre de pérenniser ses activités. Toutefois, le prix des journaux et magazines en kiosque étant fixé par les éditeurs et non par les distributeurs, il est en conséquence plus élevé que les abonnements proposés, dans le but de les promouvoir. Aussi, cette mesure, bien que nécessaire au développement et à la pérennité de la presse française, ne favorisera pas davantage la vente de journaux et magazines dans les kiosques. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place un plan de soutien en faveur des marchands de journaux, commerçants et distributeurs de la presse en France.

Réponse en date du 06/04/21

Le réseau des diffuseurs de presse est marqué par une perte de sa densité. 6 600 points de vente de presse ont disparu depuis 2011, soit une baisse de près d’un quart de la taille du réseau. Le nombre de points de vente actifs est ainsi passé de 28 600 à un peu moins de 22 000. La contraction est de l’ordre de – 40 % depuis le début des années 1990. La fermeture des points de vente engendre un effet de concentration du réseau et par voie de conséquence sa fragilisation et sa précarisation. En 2015, les 1 000 premiers diffuseurs, qui ne représentaient que 2,5 % du réseau, réalisaient 26 % du chiffre d’affaires du secteur. Les 5 000 premiers diffuseurs, soit 20 % du réseau, réalisaient près de 70 % des ventes. Par ailleurs, l’activité de diffusion s’inscrit depuis plusieurs années dans un marché en forte érosion : – 54 % en volume et – 39 % en valeur sur la période 2007-2017. Cette évolution devrait se poursuivre tendanciellement sur les prochaines années, voire s’accélérer du fait de la stratégie de hausse des prix des quotidiens nationaux et de la bascule sur support numérique. Conscient des difficultés rencontrées depuis plusieurs années par les marchands de presse et soucieux de la préservation et du développement du réseau, le ministère de la culture a considérablement renforcé son soutien à l’occasion d’un plan exceptionnel d’aide mis en place en 2017. Le plan comportait trois volets : – le réhaussement des crédits de l’aide à la modernisation des diffuseurs passés de 4 à 6 M€ ; – le soutien de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles pour les projets de reprise de points de vente de presse ; – l’exonération compensée aux collectivités territoriales de la contribution économique territoriale pour les diffuseurs de presse. Le nombre moyen de fermetures de points de vente (de l’ordre de 900 par an jusqu’en 2017) est retombé à 600 par an après ces mesures. La fragilité du réseau s’est cependant à nouveau manifestée en 2020 avec la fermeture de près de 1 000 points de vente. L’aide à la modernisation des diffuseurs consiste en l’octroi de subventions d’investissement permettant le financement partiel des projets de modernisation réalisés par certains diffuseurs avec pour objectif, d’une part, l’amélioration des conditions de présentation des titres et de l’attractivité du point de vente, et d’autre part, l’optimisation de la gestion des produits de presse grâce à l’informatisation du point de vente. Depuis 10 ans, 18 751 dossiers ont été instruits pour un montant total d’aide de 45,7 M€ et un montant total d’investissements réalisés dans le réseau de 158 M€. Depuis la réforme de 2017, l’effet de levier s’élève à 3,7. En moyenne sur les trois dernières années, 2 700 diffuseurs sont aidés chaque année pour un montant moyen de subvention de 2 000 €. Le montant moyen de subvention attribué chaque année est de 5,5 M€ et le montant moyen d’investissements réalisés dans le réseau grâce à cette aide est de 20,4 M€. Ce dispositif est donc un puissant outil de soutien au secteur. En 2021 et 2022, il verra ses crédits doublés (de 6 M€ à 12 M€ par an) dans le cadre du volet relance du plan de filière presse. Par ailleurs, face à la crise sanitaire et ses conséquences et malgré une ouverture partielle des points de vente pendant la période de confinement, la diminution de la vente au numéro a accentué la précarité économique des diffuseurs de presse. Cette situation s’est amplifiée avec la crise de la distribution qui a fait suite à la liquidation judiciaire de la messagerie historique Presstalis. Dans ce contexte, l’État s’est engagé à prendre en charge, via le programme 180, les compléments de rémunération (« chèques de qualification ») dus aux diffuseurs de presse au titre du second semestre 2019 (16,2 M€) et du premier semestre 2020 (11,5 M€). Enfin, pour soutenir les diffuseurs de presse, une aide forfaitaire, dont le montant est fonction de la situation géographique des marchands, a été instaurée pour les diffuseurs indépendants et spécialistes par le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020. Compte-tenu des mouvements sociaux qui ont eu lieu dans les zones SAD et Soprocom, il a été décidé de soutenir davantage les marchands dépendants de ces mandats et plus particulièrement ceux des zones de Lyon et Marseille. Cette aide forfaitaire, dotée d’une enveloppe de 19 M€ dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, s’élève ainsi à : – 1 500 € pour les diffuseurs indépendants et spécialistes non rattachés à un dépôt SAD ou Soprocom ; – 2 000 € pour les kiosques et les diffuseurs indépendants et spécialistes rattachés à un dépôt appartenant au Niveau 2 de Presstalis, en dehors des zones de Lyon et Marseille ; – 3 000 € pour les diffuseurs indépendants et spécialistes rattachés aux dépôts SAD de Lyon et Marseille. La gestion de cette aide a été confiée à l’Agence des services et de paiement (ASP) qui réceptionne les dossiers envoyés par les diffuseurs, les examine et verse les subventions. Dans le dernier bilan transmis le 24 février dernier, l’ASP faisait état de 9 488 dossiers reçus, 6 835 aides accordées, 511 dossiers refusés et 6 539 dossiers payés pour un montant total de 11 615 000 €.