Le niveau de menaces (terroriste, économique, cyber…) demeure très élevé sur le territoire national. Ce mois-ci, a débuté à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Ce texte vient renforcer les moyens de notre pays pour défendre ses intérêts vitaux et protéger nos concitoyens, en consolidant notamment les compétences des services de renseignement.
Le 4 mai dernier, j’ai été nommé rapporteur pour avis de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur ce texte, notamment sur les chapitres liés au renseignement et à l’accès aux archives intéressant la défense nationale.
Le monde actuel est marqué par un contexte géopolitique et géostratégique bouleversé, c’est un monde dans lequel le recours à la violence est de plus en plus désinhibé. Aussi, renforcer l’efficacité des services de renseignement et les aider à réussir leurs missions est essentiel.
N’oublions pas que grâce à leur travail, ce sont 36 attentats qui ont été déjoués en France depuis 2017.
Après un examen approfondi, j’ai proposé plusieurs ajouts au texte initial et ai rendu un avis favorable sur ce texte, avis qui a été adopté par la Commission de la défense.
Ce projet de loi satisfait les objectifs poursuivis en faveur de la prévention d’actes terroristes et des moyens dédiés à la politique du renseignement, tout en garantissant le nécessaire équilibre entre sécurité, respect de l’état de droit et préservation des libertés.
