Le samedi 19 octobre dernier, s’est tenu à Inzinzac-Lochrist le Congrès des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan, qui a eu le plaisir d’accueillir Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
En présence de nombreux élus du département, la Ministre a tenu à rappeler l’engagement et le soutien du Gouvernement au service de tous les territoires et des élus engagés qui les font vivre. C’est en effet, l’objectif principal du projet de loi relatif à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique : lutter contre la fracture territoriale.
Projet de loi Engagement & Proximité
Ce projet de loi est une traduction concrète des attentes et des aspirations exprimées lors du Grand Débat National de janvier à mars 2019 et principalement des 96 heures de débat entre le Président Emmanuel MACRON et les Maires. Il traduit l’attachement du Gouvernement à la démocratie représentative et sa volonté de revaloriser le rôle des élus.
Concrètement, ce projet de loi entend revaloriser la commune, niveau essentiel de service public pour de nombreux citoyens et partie intégrante de notre identité française. Les Français sont attachés culturellement à leur mairie, c’est un échelon de proximité qui a été parfois moins considéré par les précédentes lois, qui ont privilégiées les grands ensembles (intercommunalités, cantons, régions).
Ce texte s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre les territoires au cœur de l’Acte II du quinquennat : revaloriser les élus locaux, c’est leur donner des marges de décision sur le terrain.
Les quatre objectifs du projet de loi :
-Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits pour faciliter leur engagement au quotidien :
- Formation en début de mandat :
- Prise en charge des frais de garde dans les communes de moins de 3500 habitants lors des réunions obligatoires des élus
- Généralisation du congé électif pour faire campagne
- Modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants
-Donner plus de libertés locales aux élus en revalorisant le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité, qui doit rester un outil au service du maire :
- Conforter le maire au sein de son intercommunalité en introduisant plus de souplesse dans la répartition des compétences
- Simplifier son quotidien en supprimant certaines obligations superflues
- Le sécuriser dans ses actions, avec la mise en place d’un rescrit normatif
-Renforcer les pouvoirs de police administrative du maire afin de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions.
-Dénoncer les actes de violence vis-à-vis des maires et les protéger dans l’exercice de leur mandat : mise en place d’une protection juridique obligatoire.
Ce texte débattu en première lecture au Sénat, va prochainement arriver à l’Assemblée nationale. En tant qu’ancien Maire d’une commune rurale, je connais les attentes et les besoins de nos collectivités. C’est pourquoi, je soutiens et défendrai ce texte qui répond pleinement aux attentes des élus et aux besoins des citoyens.
Mesures à destination des collectivités territoriales
Dans un second temps, la Ministre est revenue sur les dernières mesures à destination des collectivités territoriales, notamment la réforme de la fiscalité locale.
Tout d’abord, elle a tenu à préciser différents points concernant la suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français d’ici 2023, engagement de campagne du Président Macron. Pour 80% d’entre eux cette mesure sera effective dès 2020, et constitue ainsi la plus importante baisse d’impôts depuis la Seconde Guerre Mondiale. C’est en effet près de 18 milliards € qui sont rendus aux Français.
Toutefois, il est bien évidemment prévu que l’Etat assumera la compensation intégrale à l’euro près pour les communes. Dans les faits, dès 2020, puisqu’inscrit dans le projet de loi de finances, la part de la fiscalité sur le foncier bâti, sera désormais accordé aux communes et non plus aux départements comme c’est actuellement le cas. Une fois mise en place, cette mesure permettra de garantir une meilleure lisibilité de l’impôt pour tous les citoyens. Les départements quant à eux, recevront une part de TVA équivalente.
Enfin, la Ministre a évoqué un futur projet de loi pour 2020 mettant en avant une nouvelle forme de décentralisation de projet : le droit à la différenciation. En modifiant l’article 72 de la Constitution, ce droit accordé aux collectivités leur permettra d’exercer des compétences particulières et d’adapter ainsi les politiques publiques aux réalités de leur territoire.
Avec ce déplacement, qui a permis de présenter et d’expliquer les dernières réformes entreprises et celles à venir, devant les élus du Morbihan, la Ministre a confirmé l’action du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée en faveur de tous les territoires, pour résorber les disparités.
En tant qu’ancien Maire d’une petite commune rurale, j’approuve ces réformes ayant pour objectifs d’adapter l’action publique aux enjeux actuels, c’est pourquoi je soutiendrai ces textes lors de leur passage dans l’hémicycle.
