Dans un courrier en date du 5 avril dernier j’ai été interpellé par la CGT sur les pistes de réformes de la fonction publique et sur la question des salaires des agents territoriaux. Vous trouverez leur courrier sur ce lien.
Voici ma réponse :
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames, Messieurs,
Dans un courrier en date du 5 avril dernier, vous avez souhaité m’interpeller sur les pistes de réformes de la fonction publique présentées par Édouard Philippe et Gérald Darmanin le 1er février 2018, lors du premier Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP), ainsi que sur le gel du point d’indice, en précisant que la question des salaires était votre priorité.
Je suis très attaché à notre service public de proximité. Depuis le mois de février une grande concertation est en cours avec les syndicats, afin d’accompagner la transformation de la fonction publique. Les agents publics ont également été consultés directement, via le Forum Action Publique 2022. L’objectif est d’adopter début 2019 les textes nécessaires pour préparer la transformation de l’état, pour un service public encore plus efficace.
Comme vous, je suis persuadé que les fonctionnaires méritent mieux que le dénigrement. C’est pourquoi il est important de renouveler la confiance entre les agents et les usagers des services publics. Les métiers et les modes d’action publique sont bouleversés par les transformations profondes que traversent notre société. Il devient alors primordial de repenser en profondeur les rouages de la fonction publique. Cette ambition se décline en cinq grandes pistes de réforme :
- Un nouveau contrat social avec les agents publics : afin de permettre aux agents et aux employeurs publics de reconstruire une fonction publique attractive et exemplaire.
- Plus de liberté et plus de responsabilité pour les managers publics : en donnant plus de souplesse aux employeurs publics dans leurs modalités de recrutement et en garantissant
aux structures une réelle autonomie de gestion budgétaire dans l’allocation de leurs ressources.
- Renforcer la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers : les usagers auront la possibilité d’exprimer leur avis. Toutes les administrations en relation avec les usagers publieront, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service.
- Accélérer la transformation numérique des administrations de la France : usagers et agents doivent bénéficier de la transformation numérique de l’administration. Elle se traduira pour les premiers par la simplification d’un nouvel ensemble de démarches, et pour les seconds par l’opportunité de se libérer de tâches administratives au profit de missions d’accompagnement des usagers.
- Accompagner la transformation des administrations : lancement du premier appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique, qui mobilisera 700 M€ sur les cinq prochaines années.
Ces cinq grandes pistes de réforme constituent à mon sens le socle indispensable à la transformation des politiques publiques que la majorité défend.
En ce qui concerne le gel du point d’indice, contrairement à ce qui est mentionné dans votre courrier (« gelés depuis 2010 »), il a été augmenté en juillet 2016 (+0,6%) et février 2017 (+0,6%). L’annonce de Monsieur Darmanin ne concerne que l’année 2018 et ne signifie pas que ce point d’indice sera gelé jusqu’à la fin du quinquennat. Je serai bien évidemment vigilant quant au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, notamment de catégorie C, afin que celui-ci ne soit pas diminué. Par ailleurs, je vous rappelle que le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé, le 16 octobre dernier, la reconduction de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2017. Ce dispositif permet aux plus bas salaires de la fonction publique de suivre le niveau de l’inflation et de préserver leur pouvoir d’achat.
Pour finir, je souhaite remercier tous les agents qui œuvrent quotidiennement au sein de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux afin de défendre la valeur et la richesse inestimables de nos services publics.
Demeurant disponible pour échanger à nouveau avec vos représentants, je vous prie de croire en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Michel JACQUES
