M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en place et le suivi du plan Ecophyto II+. Ce plan concrétise en effet l’objectif de mettre fin aux usages de produits phytosanitaires, tel le glyphosate, comme annoncé par le Gouvernement en 2018. Avec cette annonce, la France a ainsi montré la voie en choisissant de sortir volontairement de l’utilisation de ces produits, compte tenu des incertitudes sur leur caractère cancérogène et les risques sur la biodiversité. L’application de ce plan a permis, entre
autres, de renforcer les moyens consacrés aux actions de recherche d’alternatives à ces produits, en y consacrant 71 millions d’euros chaque année depuis trois ans. Aussi, la mise en place du plan Ecophyto II+ de 2018 a permis de renforcer cette dynamique et d’en concrétiser les actions, pour permettre d’atteindre l’objectif de réduction d’utilisation de ces produits de 50 % en 2025. C’est pourquoi, trois ans après la mise en place de ce plan ambitieux, il souhaiterait connaître les avancées de la recherche sur les produits alternatifs à l’utilisation de produits phytosanitaires sur les cultures.
Réponse en date du 02/11/21
La réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue une attente forte des français et une nécessité pour préserver la santé et la biodiversité. Le Gouvernement s’attache à faire émerger des alternatives aux produits phytopharmaceutiques en mobilisant notamment la recherche et les filières, et, à favoriser l’utilisation de ces alternatives. La recherche de solutions alternatives est essentielle pour ne pas laisser les agriculteurs sans solutions. Le plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les utilisations de produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2025 et de sortir du glyphosate. Il vient renforcer le plan précédent (plan Écophyto II), en intégrant les actions prévues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides d’une part, et celles du plan de sortie du glyphosate, annoncé le 22 juin 2018 d’autre part. Le plan national Écophyto II+ s’articule autour de 6 axes. L’axe 2 « Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation » est consacré à l’enjeu de la recherche-innovation. Doté en 2020 de 7 M€, il permet de lancer chaque année des appels à projets nationaux spécifiques, qui peuvent être consacrés à la recherche sur les produits alternatifs à l’utilisation de produits phytosanitaires sur les cultures. Par exemple, un appel à projet a été lancé en 2019 sur la durabilité des systèmes de productions agricoles alternatifs évitant ou limitant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en travaillant notamment à la création d’outils et des référentiels d’accompagnement à la transition agroécologique. Le portail internet ÉcophytoPIC (http://www.ecophytopic.fr/) compile toutes les informations utiles. La note de suivi du plan Écophyto permet également de suivre la réalisation des projets financés par Écophyto. L’axe 2 du plan Écophyto II+ monte en puissance depuis 2017. Il a permis d’élargir et d’enrichir le panel des alternatives aux produits phytosanitaires. De nombreux progrès sur les méthodes de biocontrôle sont à noter, avec une amélioration des connaissances sur les performances des régulations naturelles des bioagresseurs et des leviers pour les mobiliser. Concernant les adventices, bioagresseur majeur des grandes cultures, l’utilisation de couverts végétaux, de plantes compagnes et de l’enherbement sont des alternatives très intéressantes aux herbicides. Les outils numériques et robotiques sont par ailleurs perpétuellement améliorés. À titre d’exemple, le challenge ROSE vise à susciter des dynamiques de recherche, en mobilisant les acteurs scientifiques et industriels autour de la problématique de la gestion de l’enherbement intra-rang et des critères d’évaluation des performances des nouvelles technologies impliquées. De plus, les méthodologies d’analyses comparatives des stratégies avec ou sans produits phytopharmaceutiques et leurs impacts respectifs ont également fait l’objet d’avancées notables, comme le travail d’analyse économique mené par INRAE sur le cas du glyphosate en considérant les différentes filières. De nombreux projets de recherche sont encore en cours, le pas de temps étant souvent long pour passer d’une recherche fondamentale à une avancée opérationnelle. L’axe 2 du plan Écophyto II+ financera prochainement une étude « Bilan de la recherche » visant à identifier plus précisément les avancées permises par Écophyto et d’autres instruments de financement de la recherche concernant les produits phytopharmaceutiques. Ce bilan sera intermédiaire puisque les travaux seront à poursuivre pour que les résultats de la recherche puissent in fine être appliqués et massifiés sur le terrain de manière efficace et fiable. Le comité d’orientation scientifique « Recherche et Innovation » est également impliqué sur cette thématique avec l’appel à projets « Durabilité des systèmes de productions agricoles alternatifs ». Des premiers indicateurs tendent à montrer que l’effet de ces recherches est d’ores et déjà visible. Les alternatives aux produits phytosanitaires sont de plus en plus connues et adoptées. Par exemple, on constate la croissance du recours aux options de biocontrôle ainsi que la plus grande disponibilité de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques proposant des options de gestions fiables de bioagresseurs sans produits phytopharmaceutiques. Ces leviers de réduction de produits phytosanitaires contribuent au succès croissant du passage à l’agriculture biologique et au développement de la certification haute valeur environnementale (HVE). Des projets de recherche expérimentale peuvent être financés en dehors de l’axe 2. Par exemple, Écophyto participe au financement d’un vaste réseau de fermes pilotes Dephy (plus de 2 000 fermes en 2021), animé par les chambres régionales d’agriculture, et qui visent à mutualiser les bonnes pratiques et à favoriser le transfert d’innovation afin d’accompagner les fermes dans la transition vers l’agroécologie. S’agissant des financements, plusieurs leviers sont mobilisés par l’État pour soutenir les actions de recherche visant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. 71 M€ sont ainsi consacrés chaque année au plan Écophyto, au niveau national comme régional, grâce au prélèvement d’une redevance sur les ventes de produits phytopharmaceutiques. De plus, la recherche de nouvelles solutions alternatives est également financée en dehors du cadre d’Écophyto. Par exemple, en 2019, 32 M€ du compte d’affection spécial au développement agricole et rural (CASDAR 2019) ont été dédiés à la recherche sur les produits phytopharmaceutiques. De manière plus globale, le Gouvernement s’attache à mobiliser tous les leviers pour limiter au maximum le recours et l’exposition aux produits phytophamarceutiques qu’il s’agisse de la recherche, de la réglementation ou de leviers incitatifs comme le crédit impôt pour les exploitations renonçant à utiliser le glyphosate, le soutien à l’acquisition d’agroéquipement permettant de diminuer les quantités de produits utilisés ou de remplacer leurs utilisations par des techniques alternatives (215 M€ mobilisés dans le cadre du plan de Relance), le soutien à l’agriculture biologique ou encore la mise en œuvre de la stratégie nationale relative au biocontrôle. La transition des pratiques sera d’autant plus importante que certains leviers verront leurs performances s’améliorer et se fiabiliser grâce à l’augmentation du nombre d’utilisateurs y ayant recours. L’État mobilise également le programme d’investissement d’avenir (PIA 4) au travers de la stratégie « système agricole durable et agroéquipements » pour la recherche et le développement de matériels, technologies et produits de biocontrôle au service de la transition agroécologique. S’y ajoute la politique agricole commune qui, à compter de 2023, comprendra des « écorégimes » c’est-à-dire des primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants ou recourant à des techniques plus écologiques.
