M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l’évolution du régime de la taxe d’apprentissage pour certains acteurs du secteur privé non lucratif, notamment dans les domaines sanitaire, social et médico-social. En effet, la modification récente des règles d’assujettissement à cette taxe conduit à intégrer des structures dont l’activité repose très majoritairement sur les ressources humaines et qui participent pleinement à l’accueil et à la formation de nombreux stagiaires et apprentis. Ces structures jouent un rôle essentiel dans la professionnalisation des métiers en tension, en contribuant directement à l’attractivité et à la qualité des parcours de formation. Dans un contexte où les besoins en personnels qualifiés ne cessent de croître, notamment dans les secteurs du soin et de l’accompagnement, cette évolution peut susciter des interrogations quant à ses effets sur les capacités de recrutement, d’investissement dans la formation et, plus largement, sur la pérennité de l’engagement de ces acteurs en faveur de l’apprentissage. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage d’évaluer les impacts de cette évolution sur les structures concernées et s’il pourrait être envisagé, le cas échéant, des ajustements ou dispositifs d’accompagnement permettant de préserver leur contribution essentielle à la formation des professionnels, tout en tenant compte de leurs spécificités économiques et sociales.
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