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Travail législatif
Travail législatif
Question écrite : Seuil de rémunération obligatoire sous le statut d’EARL
2 avril 2019
Travail législatif
Question écrite : Manque de places dans les structures d’accueil pour adultes handicapés
26 mars 2019
Assemblée
Travail législatif
Amendement pour mettre fin aux délais trop longs d’attente d’établissement des constats de décès
25 mars 2019
Travail législatif
Question écrite : Aide à la mobilité en cas de reprise d’activité en contrats courts
12 février 2019
Travail législatif
Question écrite : Fiscalité des revenus des personnes en situation de handicap
5 février 2019
Travail législatif
Question écrite : Formation au maniement des armes à feu et des armes de force intermédaire
5 février 2019
Travail législatif
Question écrite : Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux
29 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Santé mentale des futurs et jeunes médecins
15 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Accompagnement des élèves dans leur projet d’orientation scolaire
15 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Développement de l’esprit de défense au sein de l’enseignement supérieur
15 janvier 2019
Travail législatif
Question écrite : Diagnostics de performance énergétique
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Délais versement prime à la conversion
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Accès aux formations de réflexologie
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Manque de places en crèche
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Prise en charge des travailleurs non-salariés touchés par le cancer
18 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Anomalies congénitales sur le territoire français
2 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
2 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Lutte contre la haine sur internet
2 décembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Prise en charge des agents de la police nationale blessés en service
27 novembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Contrôle de l’interdiction des néonicotinoïdes
20 novembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Harcèlement scolaire
13 novembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Appels abusifs et mesures d’urgence
5 novembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Obésité infantile et mesures de prévention
5 novembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Remboursement patch Scopoderm
11 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Moyens donnés aux officiers en charge du volet influence à l’étranger
11 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Dossier médical partagé
11 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Optimisation du recrutement et de la formation des gardiens de la paix
10 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Dispositif de couverture ciblée
10 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Optimisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
10 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Marché locatif – Logement en deçà de la surface légale
9 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Numéro unique pour les appels d’urgence
2 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Suivi de la dépendance des personnes-âgées à domicile
2 octobre 2018
Travail législatif
Question écrite : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
25 septembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Reprise de bâtiments abandonnés par les communes
25 septembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Développement éolien et contraintes militaires
25 septembre 2018
Travail législatif
Question écrite : Mise sur le marché d’alternatives au Glyphosate
17 août 2018
Travail législatif
Question écrite : Carte de l’éducation prioritaire
28 juillet 2018
Circonscription
Travail législatif
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
13 juillet 2018
Travail législatif
Question écrite : dysfonctionnements ANTS
21 juin 2018
Travail législatif
Surmortalité des abeilles – Demande d’études toxicologiques
5 juin 2018
Travail législatif
Question écrite : Accompagnement des apiculteurs
5 mai 2018
Travail législatif
Question écrite : Rodéos urbains
2 mai 2018
Travail législatif
Maladie Chronique : prise en charge de la douleur
24 avril 2018
Travail législatif
Question écrite : Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques
15 mars 2018
Travail législatif
Comblement des dents creuses
13 mars 2018
Travail législatif
Impact de la loi FACTA sur les « Américains accidentels »
27 février 2018
Travail législatif
Projet collectif d’injection de biométhane
27 février 2018
Travail législatif
Développement des nouvelles communes
20 février 2018
Travail législatif
Accès à la culture dans les territoires ruraux
20 février 2018
Travail législatif
Exemption obligation loi SRU
13 février 2018
Travail législatif
Question écrite : SDIS visites d’information et de prévention
9 janvier 2018
Travail législatif
Dons de jours de congés civils/militaires
28 décembre 2017
Travail législatif
Carte du Combattant au titre des OPEX
19 décembre 2017
Travail législatif
Mention « Mort pour la France »
19 décembre 2017
Travail législatif
Devenir du fonds de soutien aux TAP
21 novembre 2017
Travail législatif
Traçabilité du miel
21 novembre 2017
Travail législatif
Question N° 108 au Ministère de la Justice
19 novembre 2017
Travail législatif
Indemnité kilométrique vélo
3 octobre 2017
Travail législatif
Cancer pédiatrique : question écrite
15 septembre 2017
Travail législatif
Allocation personnalisée d’autonomie
5 septembre 2017
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