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Travail législatif
Travail législatif
Rodéos urbains
2 mai 2018
Travail législatif
Maladie Chronique : prise en charge de la douleur
24 avril 2018
Travail législatif
Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques
15 mars 2018
Travail législatif
Comblement des dents creuses
13 mars 2018
Travail législatif
Impact de la loi FACTA sur les « Américains accidentels »
27 février 2018
Travail législatif
Projet collectif d’injection de biométhane
27 février 2018
Travail législatif
Développement des nouvelles communes
20 février 2018
Travail législatif
Accès à la culture dans les territoires ruraux
20 février 2018
Travail législatif
Exemption obligation loi SRU
13 février 2018
Travail législatif
SDIS visites d’information et de prévention : question écrite
9 janvier 2018
Travail législatif
Dons de jours de congés civils/militaires
28 décembre 2017
Travail législatif
Carte du Combattant au titre des OPEX
19 décembre 2017
Travail législatif
Mention « Mort pour la France »
19 décembre 2017
Travail législatif
Devenir du fonds de soutien aux TAP
21 novembre 2017
Travail législatif
Traçabilité du miel
21 novembre 2017
Travail législatif
Question N° 108 au Ministère de la Justice
19 novembre 2017
Travail législatif
Indemnité kilométrique vélo
3 octobre 2017
Travail législatif
Cancer pédiatrique : question écrite
15 septembre 2017
Travail législatif
Allocation personnalisée d’autonomie
5 septembre 2017
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