Visite ministérielle de Jacqueline Gourault et Julien Denormandie à Pontivy

Visite ministérielle de Jacqueline Gourault et Julien Denormandie à Pontivy

Madame la Ministre en charge de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault est venue lancer la concertation autour du projet de loi 3D décentralisation différenciation déconcentration, accompagné du Ministre en charge de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.

 

La fin de matinée a été consacrée à la Conférence territoriale d’action publique (CTAP). Cette instance est chargée, depuis 2015 et dans chaque région, de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales. En Bretagne, la CTAP est composée de 54 élus : 40 membres de droit (le Président du Conseil régional, les 4 Présidents des Conseils départementaux, les 35 Présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants, mais aussi 14 membres représentant les autres EPCI et les communes de toutes tailles. Les ministres, la préfète de région et le président de la région Bretagne ont pu échanger avec les élus présents dans la salle, sur les difficultés rencontrées dans l’exercice quotidien de leur mandat.

L’après-midi 5 ateliers ont été menés par les représentants de l’État en Bretagne, après une intervention liminaire de la ministre, autour des thématiques suivantes en lien la politique du logement :

  • Lutter contre l’artificialisation des sols et faciliter les projets d’aménagement durable des territoires,
  • Produire du logement à prix abordable et favoriser la mixité sociale de l’habitat,
  • Réhabiliter et adapter le parc existant, notamment en cœur d’agglomération,
  • Simplifier et améliorer la gouvernance, la planification et l’accès à l’information pour les particuliers,
  • Promouvoir la différenciation et l’expérimentation territoriale.

Mémo :
Décentralisation = La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’État vers des collectivités territoriales (lois Defferres 82/83 – Loi constitutionnelle de 2003 – Loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 – Loi MAPTAM de 2014)
Déconcentration = La déconcentration, parallèle au mouvement de décentralisation, consiste à transférer au sein même de l’État des responsabilités de l’administration centrale vers les services déconcentrés, dirigés par les représentants de l’État au niveau territorial (préfets, recteurs académiques, etc.).
Différenciation = La différenciation territoriale consiste à attribuer par la loi des compétences spécifiques à une collectivité territoriale ou la capacité des collectivités territoriales à exercer de manière différente une même compétence.