Question écrite : Teneur en HAP dans les andouilles fumées

Question écrite : Teneur en HAP dans les andouilles fumées

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réglementation en vigueur à propos des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), constituants naturels du charbon et du pétrole ou provenant de la combustion de matières organiques. Les HAP principalement présents dans l’air ou l’eau, le sont également dans l’alimentation. En effet, certaines productions artisanales contiennent des doses élevées de HAP, notamment les produits fumés. Le règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, est venu fixer les teneurs maximales au niveau européen des HAP dans les produits, dans le but de protéger la santé des consommateurs. Néanmoins, selon certaines techniques ancestrales de fumage de denrées alimentaires, telles les andouilles, la teneur des HAP présents dans la peau de ce produit, est supérieure au règlement de l’Union européenne de 2006. Aussi, en conseillant aux consommateurs d’éviter de manger la peau de leurs andouilles, les producteurs peuvent continuer à produire de manière traditionnelle, comme ils l’ont toujours fait. Cependant, les producteurs s’interrogent sur la mise en place d’une méthode de fabrication respectant la réglementation en vigueur et qui ne trahirait pas leur procédé traditionnel de production. Par ailleurs, des
dérogations à ce règlement ont notamment été mises en place dans douze pays de l’Union. Dans ces différents pays, est autorisée la mise sur le marché de viandes fumées et produits de viandes fumées dont les teneurs en HAP sont supérieures à la réglementation européenne, si celles-ci respectent plusieurs conditions : le processus de fumaison doit être un processus traditionnel, la mise sur le marché et la consommation sont limitées au territoire de l’État membre, la teneur en HAP doit être inférieure à une teneur limite, enfin l’État membre doit contrôler la présence des HAP dans ces produits. C’est pourquoi, il souhaiterait connaître les pistes engagées par le Gouvernement concernant l’application du règlement de l’Union européenne en la matière, qui permettraient de préserver cette tradition culinaire ancestrale, tout en garantissant la santé du consommateur et les exigences réglementaires en vigueur à ce sujet.

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