Question écrite : coût d’un don de corps à la science

Question écrite : coût d’un don de corps à la science

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les coûts exercés lors d’un don de corps à la science. En effet, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, autorise chaque individu à régler les conditions de ses funérailles, selon sa volonté. Aussi, chacun peut exprimer son souhait de faire don de son corps à la science une fois décédé, de manière explicite en formulant sa volonté à la faculté de médecine, centre de formation ou centre de recherche de son choix. Aujourd’hui, 2 000 à 3 000 personnes font le choix de donner leurs corps à la science, ce qui représente 0,5 % des décès par an. Pour autant, la demande est croissante et indispensable pour la recherche. Cependant, les différentes structures pouvant accueillir un corps n’ont pas les ressources nécessaires pour prendre en charge le transport du corps, sa crémation ou son inhumation. Aussi, il revient aux donneurs de régler ces différents frais par avance. Néanmoins, il n’existe pas de règles en la matière, ni de tarifs précis. Ainsi, par exemple le don de son corps au CHU de Rennes ou de Nantes représente un coût de 800 euros, on estime ainsi qu’en France les coûts sont compris entre 200 et 900 euros selon la structure d’accueil choisie. Faire don de son corps à la science est un choix personnel, qui doit être réalisé en pleine conscience des
différentes conditions qui y affèrent. Grâce aux dons, de nombreuses avancées médicales ont pu avoir lieu, de plus ils sont indispensables aux futurs médecins et chirurgiens lors de leur formation. Ainsi, à l’instar du don du sang gratuit pour les donneurs, il pourrait être envisagé de fixer un cadre pour les donneurs et les structures recueillant les corps, afin de favoriser cet usage et le rendre plus accessible à toute personne désireuse de contribuer à faire progresser la science. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage de réglementer cette pratique, notamment au regard du coût qu’il peut représenter pour les donneurs.

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