Question écrite : Formation au maniement des armes à feu et des armes de force intermédaire

Question écrite : Formation au maniement des armes à feu et des armes de force intermédaire

M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l’intérieur sur la formation dispensée aux forces de l’ordre amenées à manier des armes à feu ou des armes de force intermédiaire. S’agissant des armes dites létales, un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2018 révèle que 51 % des policiers n’ont pas bénéficié en 2017 des trois séances réglementaires d’entrainement au tir. Les gendarmes, quant à eux, étaient pour la quasi-totalité à jour pour leur formation à l’arme de poing en 2017 (97 %). Cependant, 20 % des agents susceptible d’utiliser des armes de type HK G36 n’avaient pas reçu les formations requises dans les délais prévus par la loi. Aussi, la dégradation de l’entrainement au tir de nos forces de l’ordre peut entraîner une hausse des accidents liés à des tirs. Concernant les armes de force intermédiaire telles que le pistolet à impulsions électriques (PIE), le lanceur de balles de défense (LBD) ou la grenade à main de désencerclement (GMD), force est de constater le risque de blessures induit par celles-ci et le risque de troubles de l’ordre public susceptibles de survenir suite à leur usage. En effet ces armes intermédiaires, à la létalité réduite, sont à l’origine de nombreuses blessures et ce notamment au visage. La formation dispensée aux forces de l’ordre, laquelle conditionne l’obtention d’un certificat d’aptitude, est-elle suffisante ? Par exemple, pour être habilité à manier un LBD, la formation comporte deux volets mêlant théorie et pratique. La partie théorique (3h) porte sur les règles d’utilisation de l’arme (distance, parties du corps visées, contexte d’utilisation, etc.). La partie pratique se déroule en stand de tir : cinq cartouches sont tirées pour les agents demandant une première habilitation, contre trois cartouches pour les renouvellements d’habilitation. Aussi, il lui demande de bien vouloir l’informer des éventuelles pistes de réflexion relatives à la formation des forces de l’ordre au maniement des armes létales ou intermédiaires évoquées par le ministère.

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