Question écrite : Développement de l’esprit de défense au sein de l’enseignement supérieur

Question écrite : Développement de l’esprit de défense au sein de l’enseignement supérieur

M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre des armées sur le développement de l’esprit de défense et de sécurité au sein des établissements d’enseignement supérieur. En application du protocole Éducation nationale – Enseignement supérieur – Défense du 31 janvier 2007, un référent-défense est nommé par les présidents d’universités et les directeurs de grands établissements parmi le personnel de leurs institutions. Ce protocole vise à développer et à promouvoir l’esprit de défense dans l’enseignement supérieur, à contribuer à la formation et à l’orientation des étudiants ainsi qu’à diffuser une culture de défense et de sécurité au cours du parcours universitaire. Chaque année, les établissements doivent remettre un bilan des activités menées dans le cadre du protocole. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la teneur desdites activités et quelles sont les actions menées par le Gouvernement afin de promouvoir l’esprit de défense au sein de la communauté académique.

Réponse du 02/07/19

Dans la lignée des protocoles liant depuis 1982 les ministères chargés de la défense et de l’éducation nationale, un nouveau protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale a été signé le 20 mai 2016 entre les ministres chargés de la défense, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et enfin de l’agriculture et de l’alimentation. Le texte identifie cinq axes d’effort prioritaires, parmi lesquels figure le « développement des relations entre la défense et l’enseignement supérieur ». La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées développe de nombreuses publications en lien avec des enseignants-chercheurs tels que Les Chemins de la mémoire ainsi que le site internet www.cheminsdememoire.gouv.fr, et participe à la journée des référents défense et sécurité (RDS) nationale dans les universités, au cours de laquelle sont présentés les dispositifs de soutien à l’enseignement de défense. De plus, chaque année, la DPMA élabore, en lien avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), une feuille de route à destination des trinômes académiques, rappelant la nécessité de développer des liens avec les universités. Ces recommandations trouvent leur réalisation dans l’organisation de colloques et de formations dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, par le biais des trinômes académiques. Outre le volet « enseignement de défense » – qui relève de la DPMA- les RDS peuvent également avoir des liens privilégiés avec les missions de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et de la direction générale de l’armement (DGA). La montée en puissance des RDS s’est consolidée au fil des années pour concerner un public dont les profils sont de plus en plus diversifiés. Au 1er février 2019, il existe 97 RDS, ce qui couvre un peu plus des deux-tiers de l’enseignement supérieur public, qui sont répartis de la manière suivante : deux tiers d’enseignants-chercheurs responsables de formations ; un tiers d’agents chargés de fonctions administratives. De son côté, l’agence de l’innovation de défense (AID) rattachée à la DGA finance des thèses dont les sujets intéressent la défense ou ont une application duale, et entrent dans des thématiques susceptibles d’être valorisées pour la défense. Le but est de former sur ces thématiques des ingénieurs ou des chercheurs afin qu’ils apportent par la suite leurs compétences à l’industrie et aux laboratoires publics ou privés. Ce sont ainsi près de 130 thèses par an qui sont financées dans les laboratoires de recherche des universités et des organismes de recherche français. Les doctorants participent au début de leur thèse à une journée d’intégration au cours de laquelle ils sont sensibilisés à la sécurité de défense et à leur environnement défense en général. En plus de leur encadrement académique ils bénéficient d’un tuteur « défense » pour suivre leurs travaux. Concernant le domaine des sciences humaines et sociales, la DGRIS a mis en place depuis 2015 le Pacte Enseignement Supérieur qui a permis de mener les actions suivantes : – sélection et financement tous les ans d’une dizaine de contrats doctoraux (durée de trois ans) sur les enjeux de défense : aujourd’hui 30 doctorants bénéficient de ce type de financement ; – sélection et financement tous les ans de deux contrats postdoctoraux (durée un an) sur les enjeux de défense, visant à envoyer à l’étranger les lauréats afin d’acquérir une expertise de terrain et un réseau ; – mise en place d’un label « centres d’excellence » qui vise à financer jusqu’à trois centres labellisés par le ministère pour l’excellence de leur recherche et de leur formation sur les enjeux défense (300 000 euros par an pendant cinq ans, renouvelables). 5 candidats (Paris 1, Paris 8, université de Bordeaux, université de Grenoble, université de Lyon) ont été présélectionnés pour développer leur projet de centres. Le ministère des armées leur financera un poste de jeune chercheur à cette fin (60 000 euros par an pendant les deux années de présélection) ; – création d’un groupement d’intérêt stratégique (GIS) défense : le ministère cofinance avec le centre national de la recherche scientifique le GIS défense, porté par une quinzaine d’universités et regroupant les enseignants-chercheurs travaillant sur les questions de défense afin de valoriser cette recherche ; – instauration du « Club Phoenix » pour valoriser le vivier des jeunes chercheurs vis-à-vis des acteurs privés. Celui-ci compte à ce jour 85 acteurs privés (de la grande entreprise à la PME, dans des secteurs d’activités variés : énergie, assurance, conseil, armement etc.). Enfin, d’après une étude de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire menée en fin d’année 2018, il existe aujourd’hui, au sein des universités, 46 formations en sciences humaines et sociales dans les domaines des relations internationales, de la défense et de la sécurité de tous niveaux (diplôme d’établissement, diplôme universitaire, licence ou master).