Question écrite : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) compte tenu de la potentielle transposition de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail (DETT) en droit français. La transposition de cette directive conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de SPV à 48 heures par semaine et à faire émerger pour les SPV un repos de sécurité quotidien entre le travail et leur activité de SPV. L’application de ces mesures induirait peu à peu une professionnalisation à temps partiel du volontariat, dont l’impact serait préjudiciable : perte en termes de ressources humaines, réduction du potentiel en garde postée en journée et la nuit, assèchement de la ressource volontaire, etc. L’efficacité du modèle de secours serait donc affectée et la protection des citoyens ainsi que la sécurité du territoire ne seraient plus garanties. Il attire son attention sur les craintes exprimées par les sapeurs-pompiers de France et lui demande s’il compte prendre une initiative auprès de l’Union européenne en vue d’exempter les sapeurs-pompiers volontaires de l’application de la DETT.