L’accès au numérique pour tous

L’accès au numérique pour tous

Lors de la campagne électorale l’accès au numérique était une de mes cinq priorités pour la circonscription.

 

Depuis le mois de juin les choses évoluent de manière très positive. Des négociations ont été initiées par le gouvernement avec les opérateurs afin de résorber la fracture numérique des territoires. Le président de la République, lors de la Conférence des Territoires le 17 juillet dernier, a fixé des objectifs clairs et ambitieux :

  • Garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s),
  • Doter l’ensemble des territoires de la République des réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022
  • Généraliser une couverture mobile de qualité des 2020.

 

La concertation entre l’état et les opérateurs à été menée par l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Un accord a été annoncé le 14 janvier dernier, rédigé par l’Arcep et la Direction Générale des Entreprises.

 

 

Les engagements des opérateurs sont les suivants :

 

  • Améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales.
  • Démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront au-delà des zones dites blanches et dont la charge est désormais intégralement prise par les opérateurs. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
  • Généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles.
  • Accélérer la couverture des axes de transport.
  • Généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments.

 

En contrepartie l’état s’engage à :

 

  • Stabiliser des redevances payées par ces derniers pour les fréquences.
  • Simplifier certaines mesures qui s’imposent aux opérateurs par le biais du projet de loi ELAN

Ces nouvelles obligations ont un caractère contraignant et des sanctions pourront être prononcées en cas de non respect de l’accord.

 

Suites à ces annonces, diverses réunions se sont tenues sur le territoire de la 6ème circonscription. L’enjeu est de choisir au mieux les zones qui vont être concernées par le déploiement de nouvelles antennes. Les zones blanches et grises sont à prioriser en concertation avec les collectivités locales et les acteurs de terrain. Cette réflexion doit également intégrer le projet Bretagne Très Haut Débit, qui concerne le déploiement de la fibre.