Développement des nouvelles communes

Développement des nouvelles communes

Question n° 5554 soumise le 20/02/18 au Ministère de l’Intérieur

M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le développement des communes nouvelles. Le statut de commune nouvelle est destiné à favoriser le regroupement de communes. La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, a permis d’assouplir les conditions de rapprochement des communes et de proposer des incitations financières. Ces incitations financières ont pris fin pour toutes les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2017. À cette date, 542 communes nouvelles regroupant 1 830 communes ont été créées en France. Issue d’une démarche volontaire de certains maires et de leurs équipes, ce mouvement d’ampleur témoigne de la détermination des élus locaux à faire évoluer le paysage institutionnel local. Dans cette dynamique, de nombreux territoires ont engagé des réflexions. Le mandat passant, les mentalités changent et nombre de maires y sont devenus favorables, mais freinés par le coût lié à la fusion, certains y renoncent. De nouveaux mécanismes incitatifs seraient favorables à de nouveaux regroupements et permettraient de poursuivre cet élan. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour que ce processus de modernisation de l’institution communale soit conforté et perdure.
En attente de réponse