Accès à la culture dans les territoires ruraux

Accès à la culture dans les territoires ruraux

Question n° 5594  soumise le 20/02/18 au Ministère de l’Education nationale

M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accès à la culture dans les territoires ruraux. L’éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances. À ce titre les classes à horaires aménagés musique (CHAM) sont un dispositif important au sein du système éducatif. Accessibles à tous les élèves, dès la classe de CE1, les CHAM sont cruciales pour la démocratisation de la culture, via la musique, la danse ou le théâtre. Gratuites et ouvertes à tous, elles permettent aux enfants issus de familles modestes d’accéder à un enseignement artistique d’excellence pendant le temps scolaire. Ces classes à horaires aménagés en école ne bénéficient pourtant qu’aux enfants scolarisés dans des villes où sont présentes des structures musicales. La présence de conservatoire ou d’école de musique est très faible dans les territoires ruraux. Les communes et écoles volontaires n’ont donc pas de structure avec lesquelles signer une convention. À cette difficulté s’ajoute celle de l’imposition d’un nombre de classe minimum dans l’école pour accueillir une classe CHAM. En effet, selon la circulaire n° 2002-165 du 2-8-2002, l’école doit comporter au moins dix classes. Or les établissements ruraux sont généralement de petite taille. Les enfants ne sont pas écartés du dispositif pour des raisons économiques mais pour des raisons géographiques. Des maîtres ayant des compétences spécialisées en musique, en danse ou en théâtre, pourraient animer des classes à horaires aménagés dans ces établissements volontaires, mais empêchés par le cadre réglementaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte assouplir les règles de mise en place de classes CHAM dans les territoires ruraux, ou réfléchir à un dispositif ne nécessitant pas de partenariat avec une structure extérieure.
Réponse publiée le 04/12/18
Les classes à horaires aménagés musicales (CHAM) de même que les classes à horaires aménagés danse (CHAD) ou théâtre (CHAT) offrent à des élèves motivés par ces activités artistiques la possibilité de recevoir, en complément de leur formation générale scolaire, une formation artistique spécifique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement. En adéquation avec les objectifs fixés par le Président de la République qui a fait de l’éducation artistique et culturelle une priorité, elles bénéficient pleinement du soutien du ministère de l’éducation nationale. L’arrêté du 31 juillet 2002 « relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges » pose le cadre réglementaire du fonctionnement de ces classes. Il a été complété par trois circulaires : la circulaire n° 2002-165 du 2 août 2002 sur les CHAM, la circulaire n° 2007-020 du 18 janvier 2007 sur les CHAD et la circulaire n° 2009-140 du 6 octobre 2009 sur les CHAT. L’enseignement artistique est dispensé aux élèves des classes à horaires aménagés avec le concours de structures spécialisées, tels que les conservatoires nationaux de région, les écoles nationales de musique et de danse, les écoles municipales agréées gérées par les collectivités territoriales, ainsi que des institutions ou associations ayant passé une convention nationale avec le ministère chargé de la culture. D’autres structures peuvent apporter leur concours à cet enseignement après accord du directeur régional des affaires culturelles, sur avis de l’inspection de la création et des enseignements artistiques. Il s’agit de l’esprit même du dispositif : l’enseignement artistique doit être dispensé par le biais de structures agréées qui emploient des professionnels dûment qualifiés. Dans le cas des CHAM, il s’agit, par exemple, de personnels titulaires du certificat d’aptitude (CA) aux fonctions de professeur de musique ou du diplôme d’état (DE) de professeur de musique. Ces professeurs ont toutes compétences pour mettre en œuvre les programmes d’enseignement des classes à horaires aménagés arrêtés par le ministère de l’éducation nationale. L’arrêté du 31 juillet 2002 ne fait pas état d’un nombre de classes minimum dans une école pour l’ouverture d’une classe à horaires aménagés. Les circulaires CHAM et CHAT, en revanche, mentionnent que cette implantation doit être prévue « dans une école comportant au moins dix classes afin de préserver toute la souplesse nécessaire au bon déroulement de la scolarité des enfants ». Il ne s’agit toutefois pas d’une règle intangible, puisque ces textes précisent aussi que l’implantation peut avoir lieu « à titre exceptionnel dans une école de plus petite dimension ». Sur ce point, les textes offrent une certaine flexibilité qui peut être utilisée dans le cadre rural où peu d’écoles atteignent la taille conseillée. La spécificité de ce dispositif repose sur le partenariat avec des structures d’enseignement spécialisé. En revanche, lorsque des compétences existent au sein de l’équipe pédagogique, elles peuvent trouver à s’employer dans des actions artistiques inscrites au projet d’école. Elles pourront concerner, par exemple, les pratiques vocales ou orchestrales collectives ou bien consister en des projets de nature expérimentale qui relèvent de l’article 401-1 du code de l’éducation. Ces projets, d’envergure, nécessitent l’accord des autorités académiques. Ils peuvent être mis en œuvre, le cas échéant, avec le concours des responsables des collectivités locales et des directions régionales des affaires culturelles.