Devenir du fonds de soutien aux TAP

Devenir du fonds de soutien aux TAP

Question N° 3030 soumise le 21 novembre 2017 au Ministère de l’Education nationale

M. Jean-Michel Jacques attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le soutien aux communes qui souhaitent maintenir la réforme des rythmes scolaires. Conformément au décret du 27 juin 2017, les communes peuvent désormais revenir à la semaine scolaire de quatre jours. Si la majorité des communes ont choisi de ne pas reconduire ce dispositif, certaines, en concertation avec les parents d’élèves et les équipes pédagogiques ont décidé de maintenir les temps d’activités périscolaires. Jusqu’à présent les coûts générés par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires étaient compensés par le fonds d’aide aux communes, à hauteur de 50 euros par élève et par an. Il lui demande si ce fonds de soutien au développement des activités périscolaires sera pérennisé, afin de prendre en charge les coûts pour les municipalités qui souhaitent les poursuivre.

Réponse émise le 16 janvier 2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l’arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.